Ce jeudi 21 février, les pouvoirs publics, des entreprises et des ONG ont signé un "Pacte national sur les emballages plastiques" (1) . Celui-ci vise à réduire l'usage d'emballages plastique non recyclables, à assurer la recyclablilté des emballages et à améliorer l'incorporation de matières recyclées.
Le Pacte est passé entre le ministère de la Transition écologique, six entreprises de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Franprix, Monoprix et Système-U), sept groupes agroalimentaires et cosmétiques (Biscuit Bouvard, Coca-Cola, Danone, la Laiterie de Saint Denis de l'Hôtel (LSDH), L'Oréal, Nestlé et Unilever) et trois ONG (la Fondation Tara Expéditions, la Fondation Ellen Mac Arthur et le WWF France).
Des engagements plutôt qu'une loi
Ce Pacte est la déclinaison nationale du Global Commitment (2) de la Fondation Ellen Mac Arthur qui lutte contre la pollution des océans par les plastiques, explique le WWF. En l'occurrence, il reprend des objectifs déjà annoncés par les signataires. C'est notamment le cas de l'engagement de rendre l'ensemble des emballages réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025. Coca-Cola, Danone, Nestlé, L'Oréal et Unilerver reprennent cet engagement formulé ces derniers mois. Dans le même esprit, les signataires s'engagent collectivement à atteindre 60% d'emballages plastique effectivement recyclés en 2022 et à incorporer en moyenne 30% de résine recyclée en 2025. Ils établiront aussi une liste des emballages problématiques ou inutiles pour lesquels des mesures devront être prises pour leur élimination. Le polystyrène expansé est le premier plastique visé par cette mesure.
A ce stade, Brune Poirson a réitéré la position du gouvernement. Celui-ci privilégie les engagements des entreprises et le contrôle de leur respect, plutôt que la législation, explique la secrétaire d'Etat. Cette approche était déjà à l'œuvre en juillet 2018 avec la signature, par une cinquantaine d'entreprises et des fédérations professionnelles, d'engagements volontaires en faveur de l'intégration de plastique recyclé. Les pouvoirs publics indiquent ne vouloir légiférer et sanctionner que si ces engagements ou le Pacte ne sont pas respectés.
Cette approche ne convainc pas Zero Waste et Surfrider Foundation. Le Pacte "apparaît insuffisant pour inverser [la] tendance de croissance exponentielle" de la production de plastique, estiment les deux ONG. Elles déplorent notamment qu'il "ne [contienne] aucun objectif chiffré de réduction nette des quantités d'emballages plastique jetables utilisés, ce qui ne permet pas d'évaluer l'ambition réelle des entreprises signataires". Surtout celui-ci ne s'applique qu'aux signataires, regrettent les deux ONG qui critiquent une réduction de l'usage "à la carte".
Des comportements schizophrènes
Le Pacte prévoit surtout un système de suivi annuel des engagements. "Les pouvoirs publics, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France s'assureront que les entreprises signataires respectent bien leurs engagements", explique le ministère, qui annonce qu'à partir de 2020, "des travaux seront réalisés tous les six mois afin d'évaluer les avancées qui seront rendues publiques annuellement". Ce suivi porte notamment sur le taux d'incorporation de plastique recyclé dans les emballages des signataires.
Un dernier point devrait s'avérer crucial pour la crédibilité du dispositif : les ONG tiennent à s'assurer que les entreprises signataires ne tiennent pas un double langage. "Le WWF France sera (…) vigilant à ce que les positions défendues en matière de politiques publiques soient cohérentes avec l'esprit et les objectifs du Pacte", explique la fondation. En l'occurrence, il s'agit de s'assurer que les engagements pris ne soient pas remis en cause par un lobbying en faveur de mesures contraires que pourraient mettre en œuvre certains signataires. Dans le même esprit, Brune Poirson critique "une certaine schizophrénie qui freine l'action". La secrétaire d'Etat déplore en particulier que les engagements pris par les services des entreprises en charge des questions environnementales soient remis en cause par les services en charge des affaires publiques de ces mêmes entreprises. Les premiers sont souvent "très ambitieux", alors que les seconds sont "conservateurs", déplore-t-elle, "[demandant] de la cohérence" de la part des signataires.
