Baisser de 15% en 2025 et 35% d'ici 2030 les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves d'ici 2030. Telle est la position arrêtée, mercredi 10 octobre au petit matin, par le Conseil de l'Union européenne. Cet accord donne mandat à la présidence autrichienne pour entamer des négociations avec le Parlement.
Ce dernier avait fixé sa propre position le 3 octobre dernier. Une position plus ambitieuse puisque les eurodéputés s'étaient prononcés en faveur d'une réduction des émissions de 20% en 2025 et 40% en 2030. La position du Conseil est donc intermédiaire entre celle du Parlement et celle de la Commission. Cette dernière avait proposé en novembre 2017 une réduction de 15% en 2025 et de 30% en 2030 par rapport à 2021. Pour les véhicules utilitaires, le Conseil a maintenu les objectifs proposés par l'exécutif européen, soit une baisse de 15% en 2025 et de 30% en 2030.
Au lendemain de la publication du rapport spécial du Giec, "les ministres européens de l'Environnement (...) échouent à aligner les instruments avec l'impératif de drastiquement réduire nos émissions de gaz à effet de serre", réagit le Réseau Action Climat (RAC). "Les Etats membres actent des objectifs faibles qui traduisent un ralentissement du rythme de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves par rapport à la règlementation actuelle", critique l'ONG. Le son de cloche est totalement différent du côté des constructeurs automobiles. "Bien que les niveaux de réduction de CO2 convenus par les États membres hier soient moins agressifs que ceux votés par le Parlement européen la semaine dernière, ils risquent toujours d'avoir un impact négatif sur la compétitivité de l'industrie, des travailleurs de l'automobile et des consommateurs", avertit Erik Jonnaert, secrétaire général de l'Association des constructeurs européens (ACEA).
Les ministres de l'Environnement se sont par ailleurs positionnés en faveur d'un relèvement de la proposition de la Commission d'instaurer un mécanisme d'incitation en faveur des véhicules électriques ou à faibles émissions. Pour bénéficier du bonus, consistant en un objectif de réduction moins strict, les constructeurs devront vendre plus de 35% (et non plus 30%) de véhicules "propres" en 2030. Le Conseil s'est également positionné en faveur d'une incitation des constructeurs à vendre ces véhicules dans les pays où leur pénétration du marché est la plus faible. Les ministres souhaitent enfin obliger les fabricants à communiquer les valeurs d'émission mesurées selon la procédure de test mondial harmonisé des véhicules légers (WLTP).
Les négociations entre les colégislateurs commencent immédiatement, avec une première réunion de trilogue qui devait se tenir dès aujourd'hui.
