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Actu-Environnement

Energies renouvelables : un décret vient simplifier les procédures applicables

Un décret étend à davantage d'installations de production d'EnR la dispense d'autorisation au titre du code de l'énergie. Il simplifie également la procédure pour celles qui y demeurent soumises.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Le décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, paru dimanche 29 mai, traduit un certain nombre d'annonces de simplification faites par le Premier ministre en février dernier. Il impacte directement les installations de production d'énergies renouvelables (EnR). Cette publication a lieu en même temps que celle du nouveau dispositif de soutien aux EnR, qui supprime notamment le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité...

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