Les députés ont adopté, vendredi 16 novembre, un amendement (1) du député LREM Joël Giraud qui favorise l'intéressement financier des communes accueillant des projets éoliens sur leur territoire. Cette disposition a été votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

Elle permet d'attribuer 20 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) aux communes, quel que soit le régime fiscal applicable à l'établissements public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent. "Il est (...) essentiel que ces communes, majoritairement rurales, qui cohabitent directement avec les installations et ont par ailleurs porté et accompagné leur développement sur leur territoire, en bénéficient directement", explique le rapporteur.

Jusqu'à présent, certaines communes d'implantation n'avaient pas la garantie de recevoir une part de cette imposition, dont le montant s'élevait à 7.400 €/MW en 2017, car le régime fiscal de l'EPCI ne le permettait pas. Dans un tel cas, le produit de l'Ifer bénéficiait seulement au département et à l'EPCI.

Le vote de cette disposition met en oeuvre l'une des mesures décidées à l'issue du groupe de travail national sur l'éolien, qui avaient été présentées en janvier 2018 par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique.