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Erosion du littoral : une mission parlementaire pour l'adaptation des territoires est lancée

François de Rugy, ministre de la Transition écologique a lancé une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte. Son objectif : préparer un futur débat législatif.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°391 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°391
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De quels outils doter les territoires littoraux pour leur permettre de s'adapter aux changements climatiques ? Pour continuer d'alimenter la réflexion autour de cette question, François de Rugy, ministre de la Transition écologique a lancé une mission parlementaire, à l'occasion du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. C'est son président, Stéphane Buchou, député La République en marche de Vendée, qui en aura la responsabilité.

De nombreux travaux et discussions ont déjà été engagés sur la question de l'adaptabilité et de l'érosion côtière. Une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a ainsi été adoptée en 2012 et deux programmes d'actions déployés sur les périodes 2012-2015 et 2017-2019. Un comité de suivi a été créé et des discussions législatives ont été engagées, notamment la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, sans pouvoir aboutir. Plus récemment une mission d'inspection interministérielle s'est penchée sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux. "Ma mission, c'est notamment de synthétiser l'ensemble des travaux et d'échanger sur le terrain avec celles et ceux qui demain auront à prendre des décisions sur ces sujets, précise Stéphane Buchou. Je me rendrai aussi sur le terrain pour voir ce qui déjà été réalisé, qui fonctionne, ainsi que les incohérences et les difficultés". Il s'attachera à sélectionner des pistes pour préserver l'économie des territoires concernés par le risque d'érosion, généraliser la connaissance du risque ainsi que compléter les outils d'aménagement du territoire.

 
Bientôt un appel à projets sur les solutions fondées sur la nature Un appel à projets mobilisant des solutions fondées sur la nature pourrait être lancé d'ici cet été. Les projets retenus seraient par exemple une restauration de la mangrove, une renaturation dans une zone estuaire, etc. Ils pourraient s'échelonner sur un à trois ans. L'appel à projets serait doté d'un million d'euros avec un financement maximum de 250.000 euros.

L'idée ? Démontrer l'intérêt d'une solution et contribuer à l'évolution des approches sur ces sujets.
 

L'objectif final de la mission ? Préparer un futur débat législatif. La demande par les territoires littoraux de nouveaux outils de gestion de ce risque est forte. Aujourd'hui, la stratégie qui domine s'appuie sur les ouvrages de protection. Certains territoires reconnaissent que cette solution ne peut être que temporaire mais elle leur permet de protéger les populations en attendant l'arrivée d'un cadre et de nouvelles approches de gestion du recul du trait de côte.

"L'enrochement coûte très cher, nous faisons cela aujourd'hui pour répondre à l'urgence, nous ne savons pas faire autrement, situe Stéphane Buchou. Le secteur traité gagne quelques années et satisfait la pression foncière et populaire mais reporte le problème sur d'autres secteurs".

Près de 10.000 biens menacés par l'érosion en 2100

A l'occasion de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) avait estimé dans les grandes lignes les bâtiments susceptibles d'être submergés à l'horizon 2100. Un premier chiffrage avait tablé sur 10.000 biens. Depuis, le Cerema a poursuivi et affiné son travail. Il a notamment établi une fourchette de l'ampleur de la facture. Selon les hypothèses retenues, elle varierait grosso modo d'un milliard dans la fourchette basse à 10 milliards. "Ce chiffrage ne permet pas d'asseoir une politique publique. Il est à nuancer, souligne Boris Leclerc, chef de division adjoint dans la division risques hydrauliques et aménagements du Cerema. Par an, nous serions de l'ordre d'une cinquantaine de millions d'euros par an à apporter à un fonds ou autre, pour assurer les affaires courantes ". Cette dernière estimation n'intègre pas des données comme le maintien des ouvrages de protection ni des composantes comme la voirie ou l'acquisition foncière d'un terrain dans les terres et suppose une indemnisation à 100 % de la valeur du marché des propriétaires.

La mise en oeuvre des stratégies locales

La mission d'inspection interministérielle sur la recomposition spatiale des territoires littoraux a présenté les principales conclusions de ses travaux, en début de semaine. Parmi les solutions avancées, elle propose de rénover la gouvernance et la mise en place effective des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC).

Le Cerema et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) débutent des travaux pour définir ce que pourrait être cette approche et les outils associés. Les collectivités, qui s'en saisiraient, pourraient faire l'objet de financement. La structure porteuse pourrait être l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (doté de la compétence Gemapi).

Pour le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux, différentes propositions ont été formulées. "Recourir à la solidarité nationale via le fonds Barnier est une proposition qui peut paraître la plus simple mais qui aujourd'hui n'est pas adaptée, estime Stéphane Buchou. Elle concerne les risques par définition imprévisibles alors que le recul du trait de côte est un aléa que nous savons prévoir même s'il reste des inconnus quant à sa force et sa temporalité". La mission d'inspection interministérielle a soumis l'idée de la création d'un fonds d'aide dédié à la recomposition du littoral (FARL).

Pour l'alimenter, une piste serait d'augmenter la taxe communale additionnelle sur les droits de mutation. "L'idée serait de l'augmenter de 0,2 %, compte tenu du nombre des transactions et des montants, le produit pourrait s'élever à environ 54 millions par an", précise Stéphane Buchou. Une autre proposition est de faire un prélèvement supplémentaire sur les recettes du fonctionnement des intercommunalités et des communes du littoral.

"Sur le sujet du financement, l'objectif est bien de travailler avec les élus locaux, les pistes retenues ne peuvent pas se faire contre les territoires", pointe le responsable de la mission sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte.

Informer l'ensemble des acteurs

La mission d'inspection interministérielle préconise, pour la bonne prise en compte des enjeux, de développer l'information fournie aux citoyens, aux élus et aux acteurs économiques. "L'Etat doit faire des propositions pour un cadre législatif afin que les collectivités puissent agir, cela passe par un financement mais aussi par des outils de manière qu'il y ait une responsabilisation, considère Stéphane Buchou. Lorsque vous achetez un bien sur le littoral, vous devez savoir que vous prenez un risque".

Plusieurs logiques s'affrontent concernant la gestion du risque de recul du trait de côte. Sur les zones menacées par l'érosion à moyen terme, certains considèrent qu'il serait préférable de figer le territoire tandis que d'autres privilégient des occupations temporaires du sol, avec des baux temporaires d'habitation, par exemple de l'habitat démontable ou encore sur des pilotis, etc.

La réponse sur les solutions retenues sera connue d'ici six mois avec la remise du rapport au Premier Ministre par Stéphane Buchou.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il y aurait donc un réel soucis de recul du trait de côte, l'un des effets visible et chiffrable du changement climatique sur le territoire français ? Pourtant, certains décideurs locaux et parlementaires (sénateurs notamment) n'ont de cesse de chercher à affaiblir la loi Littoral et le Conservatoire du littoral et des espaces lacustres afin d'offrir aux copains promoteurs et des grosses entreprises du BTP de nouveaux espaces à lotir. La mission d'inspection interministérielle pourrait donc très utilement leur envoyer une plaquette d'information...

Pégase | 23 avril 2019 à 13h17
 
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