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Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise).

Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord, le tribunal a estimé que l'évaluation environnementale ne justifiait pas le choix opéré par la commune d'urbaniser le Triangle de Gonesse. En outre, ''aucune solution de substitution raisonnable n'a été envisagée, alors que cette urbanisation a un impact écologique très important''.

Le Tribunal a ensuite jugé que le Plan local d'urbanisme était incompatible avec les plans d'exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget.

Enfin, selon le Tribunal, le conseil municipal de Gonesse '''a commis une erreur manifeste d'appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles. En effet, cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d'emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis''.

Pour les opposants, la bataille n'est pas terminée, même si le Collectif ''EuropasduTout'' voit dans ce jugement ''sonner le glas'' de ''ce projet de l'ancien monde''.

D'autres recours doivent être jugés, notamment contre la délivrance par le préfet du permis de construire relatif à la gare de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, qui marquerait le début de l'urbanisation controversée de ces terres fertiles.

Soutenu par le Collectif pour le Triangle de Gonesse, qui a rassemblé 1.500 personnes à Paris il y a trois semaines, le projet alternatif Carma (Coopération pour une ambition agricole, rurale et métropolitaine d'avenir) propose de transformer ce territoire en un poumon maraîcher, ''véritable levier de la transition écologique pour toute l'Ile-de-France''.

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