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Actu-Environnement

Evaluation environnementale : la Commission européenne met la France en demeure

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°390 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°390
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Jeudi 7 mars, l'exécutif européen a mis en demeure cinq Etats membres, dont la France, afin qu'ils mettent leur législation en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Cette directive garantit que les projets sont soumis à une évaluation environnementale avant d'être autorisés. Elle a été modifiée en 2014 mais la Commission a constaté plusieurs manquements dans les mises à jour présentées...

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