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Actu-Environnement

Expérimentation des traitements phytosanitaires par drone : l'arrêté est en consultation

La loi relative à l'alimentation et l'agriculture (Egalim) prévoit une expérimentation sur l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone. Cette expérimentation est circonscrite aux produits autorisés en agriculture biologique ou dans des exploitations ayant la certification haute valeur environnementale (HVE). Les parcelles agricoles doivent également être en forte pente (supérieure ou égale à 30%). L'expérimentation devra s'achever avant fin octobre 2021 et faire l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Un projet d'arrêté (1) a été mis en consultation (2) jusqu'au 17 juillet. Il définit les conditions de réalisation de l'expérimentation, qui repose sur des essais autorisés individuellement par les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement. Les opérateurs souhaitant y participer devront obtenir une autorisation du ministère de l'Agriculture.

Les essais devront respecter des conditions de sécurité : balisage de la zone traitée, respect de distances de sécurité de 100 mètres minimum par rapport à des habitations, des zones d'élevage et des cours d'eau. L'arrêté "prévoit également une information obligatoire du préfet, qui peut s'opposer à la réalisation d'un essai ou diligenter un contrôle, ainsi que des maires concernés", indique le ministère de l'Agriculture.

1. Consulter le projet d'arrêté
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/99863?token=eb7b2dc15eec6161a01315610731c086
2. Accéder à la consultation
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-darrete-relatif-la-mise-en-oeuvre-dune-experimentation-de-lutilisation

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