Par une décision rendue le 25 février 2019 (1) , le Conseil d'État estime que l'existence d'un risque d'érosion côtière, dans le cas de l'exploitation de granulats en mer, doit être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible, en l'état des connaissances scientifiques, pour justifier l'application du principe de précaution.
Ce principe est inscrit dans la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle. Son article 5 prévoit que, "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
Dans le contentieux de l'espèce, qui portait sur des concessions de sable et de graviers siliceux marins en Vendée, le Conseil d'État considère que le principe de précaution n'a pas été méconnu. Il estime que l'exploitant a réalisé une évaluation suffisante du risque d'érosion côtière. En outre, le cahier des charges, annexé au décret accordant les concessions, prévoit que le pétitionnaire devra évaluer les interactions éventuelles entre l'exploitation du site et le trait de côte à des intervalles réguliers. L'administration pourra imposer, au vu des ces évaluations, des prescriptions en termes de surfaces et de volumes d'extraction pour éviter l'érosion du littoral, relève la décision.
"Comment constater l'existence du principe de précaution à propos d'un projet de dragage de granulats et ne pas avoir la possibilité d'en tirer les conséquences adéquates ?", réagit l'avocat Christian Huglo. Selon le spécialiste du droit de l'environnement, la bonne analyse du principe de précaution aurait dû inciter le Conseil d'État à corriger les décrets accordant les concessions dans le sens d'"une interdiction provisoire expérimentale qui aurait pu être levée rapidement selon les circonstances". Et d'ajouter : "l'idée de réviser l'action au bout de trois ans ou de cinq ans (…) n'évitera pas l'irréparable".
