En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Fonds de financement de la transition énergétique : le collectif budgétaire engage 500 millions d'euros

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016), présenté le 18 novembre dernier et dont la discussion débute au Parlement, prévoit l'ouverture de 500 millions d'euros afin d'assurer les engagements du Fonds de financement pour la transition énergétique (FFTE) sur les années 2016 et 2017.

Le 2 novembre dernier, la commission des finances du Sénat rejetait les crédits de la mission "écologie" prévus dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) au motif notamment d'une absence de traduction budgétaire de ce fonds. "Le fonds de financement de la transition énergétique, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, devait être doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans afin de financer des projets relatifs à la transition énergétique dans les territoires. Or, il n'a été doté que de 250 millions d'euros en 2016 et aucun crédit supplémentaire n'est prévu, jusqu'à présent, pour l'année 2017", déploraient les membres de la commission.

Le Fonds de financement de la transition énergétique est destiné à soutenir les projets retenus dans le cadre des appels à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV), "Territoires zéro déchet, zéro gaspillage" et "Villes respirables en cinq ans". Doté dans un premier temps de 250 millions d'euros, Ségolène Royal avait annoncé en mars dernier l'engagement d'une nouvelle enveloppe du même montant pour abonder ce fonds.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager