Le Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide (1) sur les nouveaux seuils de la commande publique et les opportunités pour les réseaux de chaleur. Ce guide permet d'« optimiser les seuils de la commande publique », explique la fédération qui estime que le relèvement de 25 000 à 40 000 euros pour le seuil simplifié de la commande publique constitue « une réelle opportunité » pour les réseaux de chaleur. En effet, ce nouveau seuil répond à des besoins spécifiques encore peu utilisés et il permet de simplifier des procédures, parfois complexes.
Le guide donne des exemples de l'application aux réseaux de chaleur de ce nouveau seuil entré en vigueur au 1er avril 2019. Il correspond, entre autres, au montant moyen d'un schéma directeur pour un réseau existant de 80 à 160 gigawattheures (GWh). C'est aussi le montant d'une mission de maîtrise d'œuvre pour 500 000 euros de travaux ou d'une mission de thermographie aérienne par drone pour un réseau de chaleur de 25 km. Autre exemple mis en avant par la FNCCR : le seuil correspond au coût d'une étude de faisabilité d'un réseau 50 à 100 GWh, soit un réseau alimentant 12 000 logements.
