La fédération France Nature Environnement avec notamment l'association Eau et Rivières de Bretagne portent plainte pour commerce et publicité illicites de pesticides. Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs d'entreprise, fabricants, négociants agricoles et responsables de coopératives comparaîtront du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour mises sur le marché, introductions en France, reconditionnements et publicité de pesticides ne bénéficiant pas d'autorisation ainsi que vente de produits toxiques sans disposer d'agrément administratif, précise le communiqué de la FNE.

Courant 2001 et 2002, une surmortalité d'abeilles dans les ruchers avait été constatée dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale avait découvert 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques, rappelle la FNE.

Les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l'Anjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86)se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement.

Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de l'air, des aliments, de l'eau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé l'objectif d'une réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de l'environnement et de la santé publique, est un acte d'une extrême gravité, précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Selon la fédération, la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à l'automne 2006, aurait déjà consigné 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes dans toute la France.

Les associations demandent au Gouvernement de pousser jusqu'au bout la logique de l'engagement n° 123 issu des tables rondes d'octobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées afin d'éviter les conflits d'intérêts et favoriser une transition de l'agriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux d'intrants, expliquent-elles.

La Cour d'appel de Lyon doit également examiner, le 1er octobre 2008, l'appel des dirigeants de la société Monsanto contre leur condamnation pour publicité mensongère du Roundup. Les associations souhaitent que la Cour confirme le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon et demandent que soit interdite toute publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers.