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La FNE dénonce l'inactivité de la Commission Nationale de Débat Public

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La fédération France Nature Environnement (FNE) dénonce le 17 janvier l'inactivité de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) depuis septembre 2007. Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public a pour objectif de faire participer le public à la réflexion sur les grandes opérations d'aménagement d'intérêt national de l'État avant que les principales caractéristiques de ces projets ne soient fixées. Selon la FNE, le gouvernement n'a pas renouvelé le mandat de ses membres.

Malgré les atouts de cette structure, la CNDP n'a pas pu prendre de décision depuis septembre 2007 alors que des Débats Publics importants sont en cours (Grand Contournement Autoroutier de Toulouse...) et que la procédure prévoit son avis à la clôture des débats, déplore Raymond LEOST, pilote du réseau juridique de la fédération. De son côté, Michel Dubromel, pilote du réseau transports de la FNE s'inquiète de la prise de décisions importantes en matière d'infrastructure (projets autoroutiers et/ou aéroportuaire) alors que la structure de Débat Public n'est plus opérationnelle.

France Nature Environnement a indiqué qu'elle en appelait publiquement à la responsabilité du Gouvernement pour assurer le fonctionnement de la structure spécialisée et indépendante chargée de mettre en œuvre le Débat Public. Le blocage de cette structure (dernière décision en date du 4 septembre 07) correspondrait à un arrêt de la concertation au plus haut niveau de l'Etat en opposition avec toutes les déclarations actuelles de nos Gouvernants, a averti la fédération d'associations environnementales.

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