L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et le Frankfurt School - UNEP Centre ont évalué le cadre réglementaire français relatif au verdissement du système financier, au regard des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. "Il ressort de cette étude que le cadre réglementaire français dispose de solides atouts, notamment par rapport aux cadres européen, allemand et hollandais analysés par ailleurs", concluent les deux organismes.
Les obligations de transparence sur l'enjeu climat pour les investisseurs, inscrites dans la loi sur la transition énergétique de 2015, donnent un temps d'avance à la France. "La prise de conscience, plus récente, des superviseurs de la finance en France et une dynamique de place financière forte constituent également des atouts", souligne Julie Evain, experte finance d'I4CE.
Mais il existe encore des domaines où la France est en retard : "C'est en particulier le cas pour la supervision des gestionnaires d'actifs qui n'intègre pas les enjeux climatiques ou l'information des consommateurs sur l'impact climat de leurs placements financiers. La France est aussi en retard sur la prise en compte du changement climatique dans les normes de comptabilité nationale ou l'éducation et la formation à la finance verte et soutenable".
Sur d'autres sujets, la France s'en remet à l'Union européenne et à l'introduction de nouvelles normes. "C'est notamment le cas pour la modification des règles prudentielles afin, par exemple, de demander aux banques qui financent des secteurs risqués pour le climat d'augmenter leurs fonds propres. Cette position attentiste se retrouve également dans la prise en compte du climat dans les obligations fiduciaires des investisseurs, ou dans l'établissement d'une taxonomie des activités économiques « vertes »".
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