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Fonds Barnier : la mobilisation des territoires est essentielle pour accéder au soutien financier

L'Etat et la CCR ont comparé la répartition des sommes allouées par le fonds Barnier à la sinistralité des catastrophes naturelles. La mobilisation des collectivités locales explique une utilisation différenciée du fonds dédié à la prévention.

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Pour la première fois, l'Etat et la Caisse centrale de réassurance (CCR) ont comparé la répartition des sommes allouées par le fonds Barnier avec des représentations des dommages financiers, réalisés ou potentiels, causés par les catastrophes naturelles. Globalement, les territoires menacés ont fait appel au fonds, soit en réaction à la survenue d'une catastrophe, soit préventivement. La prise de conscience de la vulnérabilité d'un territoire et son adhésion à la politique de prévention des risques sont essentielles pour accéder au fonds.

Comparer les dépenses du fonds à la sinistralité

Quels sont les départements où le fonds Barnier est le plus mobilisé ? Le recours au fonds coïncide-t-il avec les dommages causés par les catastrophes naturelles ? Ou correspond-il aux territoires les plus exposés aux risques ? Pour répondre à ces questions, le ministère de la Transition écologique et la CCR ont entrepris de comparer la répartition géographique des sommes versées avec trois cartes représentant divers aspects de la sinistralité. La première illustre la sinistralité moyenne annuelle constatée depuis 1995. Elle traduit les dommages financiers moyens causés par les catastrophes naturelles depuis la création du fonds Barnier. La deuxième illustre les pertes annuelles modélisées, c'est-à-dire ce qu'aurait pu être la sinistralité au regard d'événements historiques, tels que les crues centennales. La dernière représente les pertes moyennes annuelles anticipées pour 2050, en tenant compte de l'évolution du climat et de la répartition de la population.

   
   

Toutes ces cartes se basent sur les dommages financiers et ne comptabilisent pas les décès. De même, l'"étude des projections à 2050 est encore en cours dans les territoires d'outre-mer", précise Nicolas Bauduceau, de la CCR. Elle devrait être finalisée d'ici juin. Il ajoute en outre que ces cartes constituent une première étape et qu'elles devraient faire l'objet de mises à jour régulières, selon une procédure qui reste à définir.

Deux logiques des appels au fonds Barnier

Les premiers résultats montrent que deux logiques sont à l'origine des appels au fonds Barnier. La première est post-évènementielle : une catastrophe naturelle mobilise les territoires qui entreprennent alors des travaux de prévention et se tournent vers le fonds. Le Gard (après la crue de 2002), la Vendée (après le passage de la tempête Xynthia), ainsi que le delta du Rhône et le pourtour méditerranéen (fréquemment impactés) illustrent cette approche. La seconde s'appuie sur la mémoire qui conduit certaines collectivités à investir en fonction d'événements passés marquants. C'est le cas de Rhône-Alpes, et de l'Isère en particulier, et des bassins de la Loire et de la Seine qui anticipent le retour des crues centennales. Cette approche est plus en adéquation avec la deuxième carte qui montre les endroits où il est utile d'investir, compte tenu d'anciens événements non présents dans les données de sinistralité des 25 dernières années.

 
Un fonds dédié à la prévention Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), connu sous le nom de fonds Barnier, a été créé en 1995, en premier lieu pour permettre la "délocalisation" de biens exposés à un risque naturel majeur (acquisition amiable ou expropriation).

Depuis, son utilisation a été étendue à d'autres mesures de prévention : financement des travaux prévus par les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou encore comblement des cavités souterraines. Elle relève d'un certain nombre de mesures définies réglementairement et précisées par la circulaire du 11 février 2019. Il gère aujourd'hui 137 millions d'euros par an. Ce dispositif, alimenté sur la contribution catastrophe naturelle (CatNat) des primes d'assurance habitation, est stable, les recettes étant plafonnées. Il assoit une approche liée de la prévention et de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
 

Les pouvoirs publics estiment que les deux approches recoupent globalement bien les cartes de sinistralité. Ils insistent surtout sur le rôle des collectivités. "Le fonds Barnier répond à un besoin d'action préventive", rappelle Nicolas Monié. Le représentant du ministère de la Transition écologique rappelle que "c'est aux territoires de se saisir des potentialités de financement au regard du diagnostic de l'exposition du territoire aux risques naturels". Il estime que l'Isère est un bon exemple de cette démarche proactive. Mais, pour que cela fonctionne, "il faut une adhésion des territoires", puisque les plus mobilisés recourent plus au fonds. L'Etat pourrait-il intervenir pour mieux sensibiliser les zones soumises à des risques et qui font peu appel au fonds Barnier ? "Dans certains endroits, une mise en lumière des vulnérabilités est tout à fait intéressante", estime Nicolas Monié. "On est au début d'une démarche, c'est l'objectif", ajoute le représentant du ministère, qui précise toutefois que les modalités de cette intervention de l'Etat restent à définir.

La prévention n'est pas proportionnelle aux dépenses

Pour autant, si le ministère est vigilant aux différences constatées entre les territoires, il ne considère pas qu'elles soient de nature à remette en cause l'efficacité du fonds Barnier. En effet, le fonds n'est pas le seul outil de prévention : par exemple les collectivités viennent co-financer 60 % des mesures inscrites dans les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi). En outre, le niveau de préparation d'un territoire n'est pas forcément proportionnel aux investissements réalisés. Construire et entretenir des digues coûte cher et peut être financé par le fond Barnier. A l'inverse, limiter les constructions au sein des zones inondables permet aussi de réduire la vulnérabilité, sans pour autant nécessiter d'investissements, ou des investissements plus diffus et difficiles à objectiver.

Enfin, la CCR rappelle aussi que la prévention a pour but de réduire la sinistralité constatée dans les départements concernés. Ainsi, les mesures prises dans le bassin de la Seine ont diminué de 90 millions d'euros la facture des dégâts des crues de 2018 (pour un total évalué à près de 200 millions d'euros), estime la Caisse centrale de réassurance.

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