Neuf mois plus tard, Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l'Ecologie, Christine Lagarde, en charge de l'Economie et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieure et de la Recherche, annonçaient la naissance du fonds « démonstrateur recherche », destiné à encourager l'innovation technologique. Mais son financement a été revu à la baisse : 400 millions d'euros seront alloués sur 4 ans à ce fonds, contre 1 milliard d'euros annoncé par le Président de la République et inscrit dans le projet de loi Grenelle. Celui-ci prévoit en effet de porter à 1 milliard d'euros d'ici 2012 les crédits alloués aux nouvelles technologies de l'énergie.
Favoriser l'expérimentation et l'essor d'innovations technologiques
Après le lancement, début juillet, d'un comité stratégique sur les éco industries, le gouvernement souligne à nouveau, avec le lancement de ce fonds, sa volonté de soutenir l'innovation dans le domaine des éco technologies.
Le fonds « démonstrateur recherche » est destiné à financer le stade de développement expérimental, stade qui intervient entre la phase de recherche et celle de l'industrialisation, et qui souvent, par manque de moyens ou de perspectives, tarde à être mis en œuvre. Le fonds s'adresse aux industriels ou aux groupements d'industriels avec des partenaires publics ou privés. Ce soutien public s'appliquera à financer l'expérimentation, dès lors que le coût de réalisation est important, que la technologie est en développement et qu'elle n'a pas d'application industrielle. Les perspectives de marché des technologies et équipements développés ne doivent pas être immédiates même si la finalité est d'aboutir à une production à l'échelle industrielle des technologies soutenues.
Prototypes, bâtiments témoins… Les financements permettront aux chercheurs de valider leurs technologies encore en développement en les intégrant dans un système représentatif des conditions industrielles de fonctionnement et permettra donc un essor plus rapide de ces innovations : il s'agit de faire gagner quelques années à des projets innovants situés sur des marchés stratégiques, a expliqué Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie.
Ce fonds vise les secteurs du transport, de l'énergie et de l'habitat.
Le domaine du transport devrait permettre d'apporter un soutien spécifique à la réalisation de prototypes de véhicules électriques urbains (véhicules légers et petits utilitaires) et de véhicules hybrides mettant en oeuvre de nouveaux concepts de chaînes de motorisation, précise l'Ademe, en charge du pilotage du fonds « démonstrateur recherche ».
Le secteur de l'énergie va quant à lui recourir aux démonstrateurs de manière généralisée, et notamment pour le développement des technologies de captage et de stockage géologique du CO2, la production de biocarburant de deuxième ou troisième génération ou encore pour de nouvelles filières d'énergies renouvelables ou de convertisseurs d'énergie (énergies marines par exemple). Enfin, pour l'habitat, les démonstrateurs peuvent être sollicités afin de valider les innovations et les opérations de démonstration de bâtiments innovants de territoires durables ou l'intégration de produits et techniques innovants.
Les véhicules du futur en priorité
Dès le lancement du fonds « démonstrateur recherche », l'Ademe a publié les deux premiers appels à manifestation d'intérêt. Ceux-ci portent sur la production de biocarburants de seconde génération et sur les véhicules routiers à faible émission de gaz à effet de serre.
Alors que les objectifs français en matière d'incorporation des agrocarburants dépassent ceux définis par la directive européenne 2003/30/CE et que les agrocarburants de 1ère génération soulèvent de nombreuses critiques, le gouvernement entend soutenir à travers ce fonds le développement des agrocarburants de deuxième génération. Ceux-ci permettraient de valoriser l'intégralité de la plante pour produire des biocarburants, d'assurer une meilleure complémentarité, et non une concurrence entre les différents usages de la biomasse, en particulier vis-à-vis du secteur alimentaire, tout en limitant les pressions sur l'environnement, selon l'Ademe.
Deux technologies font l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt : les technologies de production par voie thermochimique, reposant sur la pyrolysegazéification de la biomasse et les technologies de production par voie biologique, reposant sur l'hydrolyse enzymatique et la fermentation de la biomasse. Il est dorénavant nécessaire de déployer sur le territoire national, des démonstrateurs de recherche de taille significative, afin d'évaluer et valider les potentiels industriels, économiques, sociaux et environnementaux des technologies en cours de développement pour les différentes voies possibles de production de biocarburants de seconde génération.
Le deuxième appel publié concerne les véhicules routiers à faible émission de GES. Au-delà de la première priorité qui vise à maîtriser la croissance de la mobilité urbaine subie et à développer une offre modale alternative au véhicule routier, une action sur le véhicule lui-même est indispensable. (…)Dans ce contexte, les voies offertes par les véhicules technologiques mobilisant fortement l'énergie électrique sont à la fois prometteuses et délicates à explorer. Le gouvernement a décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement de mener un plan spécial pour faire avancer ces technologies via une série de véhicules démonstrateurs.
Les technologies en lien avec le groupe motopropulseur (logique de l'offre d'énergie du véhicule) et les technologies en lien avec la forme et la nature du véhicule (logique de la demande d'énergie du véhicule) seront soutenues en priorité.
La date de clôture de ces appels a été fixée au 30 septembre prochain.
Article publié le 30 juillet 2008
