Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté (1) , vendredi 1er février, le recours en urgence formé par sept associations (2) , ainsi que par la commune de Sinnamary, visant à obtenir la suspension de la décision de prolongation du permis de recherche pétrolière accordé à Total au large de la Guyane, ainsi que la décision autorisant les travaux de forage.
Avec ce recours, les ONG souhaitaient obtenir la suspension des travaux de forage engagés par le pétrolier au large de la région d'outre-mer suite au feu vert donné par le préfet de Guyane courant octobre. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait indiqué qu'il était "légalement impossible de revenir" sur le permis d'exploration, à l'origine de ces travaux, accordé en 2001 à l'exploitant et prolongé jusqu'au 1er juin 2019.
Les juges de référés ont estimé que la condition d'urgence, qui aurait pu justifier une suspension de la décision de prolongation du permis, n'était pas remplie. Quant à l'autorisation préfectorale de forage, ils ont jugé que les arguments soulevés par les requérants n'étaient pas "de nature à créer un doute sérieux" sur sa légalité.
"Total n'a pas carte blanche"
A l'appui de leur recours, les associations avaient fait valoir l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public. Défaut de procédure que sa présidente, Chantal Jouanno, avait pointé du doigt dans un tweet remarqué. Les ONG s'étaient également appuyées sur l'absence d'expertise et l'impossibilité pour les commissaires-enquêteurs de se prononcer sur certains points de l'étude d'impact du pétrolier. Elles avaient aussi pointé "les lacunes de la modélisation en cas de marée noire et des risques pour les pays et territoires voisins". Le 7 décembre, le Brésil a, de son côté, rejeté la demande de Total de forer cinq secteurs situés à l'embouchure de l'Amazone.
"La campagne de forage lancée mi-décembre va donc se poursuivre avec l'objectif de forer [le] puits d'exploration qui permettra de conclure définitivement sur la pertinence ou non d'une phase de développement et d'exploitation”, réagit laconiquement un porte-parole de Total après la décision du Tribunal de Cergy.
"Cela ne signifie aucunement que Total a carte blanche en Guyane, rétorquent les ONG. La mobilisation contre les projets pétroliers au large de la Guyane ne fait que commencer, et les associations entendent continuer leurs actions et les procédures juridiques". Reste à ces dernières l'espoir de voir aboutir leurs recours au fond. Ceux-ci sont destinés à obtenir l'annulation de l'autorisation de travaux et du permis Guyane maritime.
