"À travers ce manifeste pour une eau durable, nous souhaitons mettre le débat de la gestion publique au cœur des élections municipales de 2020", a expliqué le réseau de collectivités et de gestionnaires publics des services d'eau et d'assainissement, France Eau Publique.

Il a été reçu à l'Assemblée nationale pour présenter son manifeste (1) aux parlementaires mardi 19 mars. Ce dernier comprend différentes propositions. Parmi celles-ci, le réseau souhaiterait que la protection des ressources en eau devienne une grande cause nationale.

Pour préserver sa qualité, il propose d'élargir l'assiette de la redevance pour pollution diffuse (RPD) aux produits ménagers, d'hygiène corporelle, aux cosmétiques, etc. "Naturellement, il convient de rappeler que l'objectif est bien d'inciter à la réduction des pollutions et non de vendre un droit à polluer", précise le manifeste. Il revient également sur les ponctions réalisées sur les budgets des agences de l'eau et soumet l'idée de la sacralisation voir de l'augmentation de leurs ressources.

Autre piste : appliquer un taux réduit de TVA (5,5 %) à l'assainissement des eaux usées. Il engage à simplifier les procédures liées à la réglementation nationale sur la réutilisation des eaux usées traitées.

Le manifeste note que les collectivités et les acteurs locaux pourraient être encouragés - par exemple par la création de labels locaux - à valoriser les pratiques vertueuses auprès de la commande publique et des consommateurs.

D'un point de vue plus politique, le manifeste appelle à une pause législative et réglementaire dans le transfert des compétences.

Pour garantir la prise en compte cohérente de la gestion de l'eau dans la construction des stratégies de territoire, il appelle à associer dès l'amont les personnes publiques en charge des petits et grands cycles de l'eau à l'élaboration des documents de la planification locale. Il souhaite également que soit maximisé le recours à la coopération public-public (2) et aux outils de mutualisation des achats.