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Dommages nucléaires : la France et les Etats-Unis signent une déclaration en matière de responsabilité civile

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La France et les États-Unis ont signé les 13 et 28 août 2013 une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, a annoncé le ministère en charge de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué le 29 août.

Cette déclaration a été signée par le ministre français Philippe Martin et Ernest Moniz, secrétaire américain à l'Énergie. Le texte "affirme l'engagement des deux pays à contribuer à l'établissement d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d'accidents nucléaires, comme le recommande l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique. La déclaration encourage les États à adhérer à un tel régime", souligne le ministère.

La France et les Etats-Unis s'engagent à coordonner leurs actions en "encourageant l'adhésion aux instruments internationaux renforcés de responsabilité nucléaire" dont notamment la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC).

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