Selon l'association Bruitparif, près d'un habitant de la région Ile-de-France sur six serait exposé à des niveaux de bruit lié au trafic aérien, supérieurs aux valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le 10 octobre dernier, l'OMS a recommandé de réduire, en Europe, les niveaux sonores produits par le trafic aérien à moins de 45 décibels (dB) Lden (niveau de bruit moyen pondéré sur la journée). L'OMS a aussi préconisé un seuil d'exposition au bruit nocturne à moins de 40 dB Lnight (niveau moyen sur la période de 8 heures de nuit), "afin de limiter au maximum les effets délétères sur la santé des populations". La valeur limite réglementaire fixée par la France est de 55 dB(A) Lden, rappelle Bruitparif. Et ce, pour les grands aéroports comme pour les aérodromes situés au sein ou à proximité des agglomérations.
Bruitparif a produit des cartes représentant les niveaux de bruit jusqu'aux valeurs recommandées par l'OMS ainsi que les zones potentiellement survolées à moins de 2.500 mètres. Selon les travaux présentés, le 19 novembre par l'association, environ 1,9 million de Franciliens, soit près de 16 % de la population régionale, seraient exposés au-delà de la valeur guide de l'OMS pour l'indicateur Lden. Et 1,2 million de Franciliens le seraient également la nuit (10 %). Dans la zone Nord (Paris-CDG et Paris-Le Bourget), ces valeurs représentent respectivement 1,4 et 1 million de personnes. Pour le secteur exposé aux nuisances liées à l'aéroport de Paris-Orly, les valeurs s'établissent respectivement à 480.000 et 180.000 personnes.
"Cette nouvelle cartographie était attendue avec impatience par un certain nombre de communautés d'agglomération particulièrement concernées par les survols d'aéronefs et devant adopter, avant la fin de l'année, leurs cartes stratégiques de bruit au titre de la troisième échéance de la Directive européenne 2002/49/CE", a indiqué Bruitparif. Cette directive du 25 juin 2002 prévoit l'obligation d'élaborer des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) autour des aéroports.
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Directive européenne du 25/06/2002 (2002/49/CE) Directive no 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Elle impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ansi que la préservation des zones calmes. L'adoption de ces deux mesures se fera pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants en 2007-2008, dans un premier temps, et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants en 2012-2013, dans un second temps.
Cette directive a été transcrite dans le code de l'environnement, article L 571-1 à 571-7, et par le décret du 24 mars 2006. En savoir plusArticle publié le 20 novembre 2018