La Cour d'appel de Colmar a confirmé (1) mercredi 21 novembre la condamnation d'EDF intervenue en mars 2017 suite aux fuites intervenues sur la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin) en 2015. Les juges ont également condamné la société à payer 500 euros de dommages-intérêt à chacune des associations parties civiles (2) .
"La rupture d'une tuyauterie avait déclenché une fuite de 100 m3 d'eau, qui avait projeté des éclaboussures en salle des machines jusqu'à 10 mètres de haut et provoqué des courts-circuits sur des équipements électriques. Par ailleurs, cette fuite avait fait dangereusement baisser le niveau d'un réservoir destiné au refroidissement du réacteur, imposant son arrêt en urgence", rappelle le Réseau Sorti du nucléaire.
En première instance, le Tribunal de police de Guebwiller avait reconnu l'électricien coupable de deux contraventions d'exploitation d'une installation nucléaire de base (INB) en violation de règles techniques générales. D'une part, pour ne pas avoir déterminé de façon appropriée les causes techniques organisationnelles et humaines des fuites incriminées. Et d''autre part, pour ne pas avoir mis en oeuvre les actions curatives, préventives et correctives appropriées. La société avait été condamnée à deux amendes de 3.500 euros chacune.
Les associations se réjouissent dans un communiqué de "cette décision qui vient sanctionner un industriel menteur, qui met en danger toute une région". Pour les plaignantes, ces fuites étaient "la conséquence directe du vieillissement et du mauvais entretien des installations". Pour éviter qu'EDF ne récidive, ajoutent-elles, il n'existe qu'une seule solution "arrêter définitivement cette centrale en fin de vie, située en zone sismique et inondable, sans attendre 2020 ou 2022 !". La fermeture de la centrale est programmée pour aboutir d'ici 2022, a confirmé le ministre de la Transition écologique, fin octobre, après l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de fermeture pris par Ségolène Royal.
