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Actu-Environnement

Fusion des agences de la biodiversité : le projet de loi présenté en conseil des ministres

MAJ le 21/11/2018
Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le gouvernement s'est donné comme objectif de fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020. Compte tenu du calendrier serré, François de Rugy a présenté mercredi 14 novembre en conseil des ministres le projet de loi organisant cette fusion. Le ministre de la Transition écologique a dévoilé à cette occasion le nom du préfigurateur du nouvel établissement. Il s'agit de Pierre Dubreuil, actuel directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

Le nouvel établissement public, dont le nom reste à définir, intègrera les missions, périmètres d'intervention et agents des deux établissements, annonce le ministre. Il exercera cinq missions : police administrative et judiciaire de l'environnement, expertise sur les espèces et les milieux, appui à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'eau et de la biodiversité, gestion des espaces naturels, mobilisation de la société civile et des acteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.

Le projet de loi mettra également en oeuvre la réforme de la chasse voulue par Emmanuel Macron. Il est notamment prévu que le nouvel établissement délivre les permis de chasser. Le texte prévoit aussi une contribution des fédérations de chasseurs, à hauteur de cinq euros par permis, à des actions de protection de la biodiversité.

La fusion des deux établissements n'a pas pour objet de faire des économies mais de disposer d'un opérateur plus puissant, avait indiqué François de Rugy lors d'une audition au Sénat le 7 novembre. Précisant que les blocages qui avaient empêché une telle fusion lors de la création de l'AFB étaient aujourd'hui dépassés, le ministre avait précisé que la discussion du projet débuterait au mois de décembre devant la chambre haute.

Réactions2 réactions à cet article

 

Que l'AFB soit un opérateur plus puissant, c'est bien, mais il ne suffit pas de le dire, il faut le faire réellement !

Concernant les projets impactant l'environnement, autrefois, les avis de l'ONEMA étaient généralement suivis, aujourd'hui le Préfet de département peut s'assoir sans complexe sur un avis défavorable ; ça ne peut plus durer, l'AFB doit avoir un droit de veto !!!
Plus globalement, il est inacceptable que des projets (de microcentrales hydroélectriques) puissent être maintenus en contradiction avec les lois sur l'eau, et en infraction avec le Code de l'environnement (https://blogs.mediapart.fr/gerard-merle/blog/101018/petite-hydroelectricite-bonjour-la-fraude)

Butimage | 17 novembre 2018 à 10h42
 
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Chasse et biodiversité sont pour moi pas compatibles. Je ne vois donc pas bien comment va s'articuler cette fusion avec l'ONCFS mais j'espère qu'elle sera l'occasion de contenir drastiquement les dérives de la chasse et ses graves conséquences pour l'environnement !

MBD | 19 novembre 2018 à 10h23
 
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