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Allocation gratuite de quotas d'émission de GES : la décision publiée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La décision de la Commission européenne relative aux modalités d'allocation gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) à compter de 2013 vient d'être publiée au Journal officiel de l'UE.

Cette décision avait été adoptée le 27 avril dernier par la Commission, qui avait alors présenté le nouveau dispositif mis en place.

L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères à compter de 2013. Mais, jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel. Pourquoi ? « Afin notamment réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers », précise la Commission.

La décision établit par conséquent les règles que les Etats membres devront appliquer pour calculer le nombre de quotas à allouer chaque année à titre gratuit.

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