La liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 vient d'être fixée par un arrêté du 27 mai.

Ce dernier abroge l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs. La liste des organismes est la même mais la procédure de reconnaissance de ceux-ci a changé.

Organismes accrédités par le COFRAC

En effet, comme le prévoit un deuxième arrêté du 27 mai 2011, les organismes ne doivent plus être agréés mais déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement, après avoir été accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation reconnu au plan européen.

Or, comme le prévoit cet arrêté, « les organismes vérificateurs qui, à la date de publication du présent arrêté, sont agréés sont réputés être déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement ».

On notera, par ailleurs, que ce dernier arrêté modifie les annexes I, VI, VII et IX de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées. Ces annexes portent respectivement sur les lignes directrices générales et sur les lignes directrices spécifiques à la production de ciment clinker, à la production de chaux et à la fabrication de produits céramiques.