Les montants pour 2011 des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 31 décembre.
Ils se décomposent ainsi :
- des frais d'ouverture de compte d'un montant de 600 euros (contre 500 euros en 2010) par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de compte et de 1.800 euros (contre 1.500 euros en 2010) par compte pour les autres détenteurs de compte
- des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 360 euros (contre 300 euros en 2010) par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de comptes et de 3.000 euros (contre 2.500 euros en 2010) par compte pour les autres détenteurs de comptes
- des frais de gestion annuels de 0,0114 euros par quota affecté au titre de l'année 2011 (contre 0,0095 euro l'année précédente) pour les exploitants d'installation. Le montant des frais de gestion annuels est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission.
Couverture des coûts exposés par la Caisse des dépôts
"Un registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre comptabilise les quotas délivrés, détenus, transférés et annulés", rappelle le ministère de l'Ecologie. "La tenue du registre national a été déléguée à la Caisse des dépôts et consignations. La couverture des coûts exposés par la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en place et la tenue du registre national est, sans qu'il puisse en résulter pour elle des bénéfices, assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs des comptes".
