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Actu-Environnement

La déclaration annuelle des émissions polluantes bientôt modifiée

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, dite déclaration "Gerep", est soumis à la consultation du public jusqu'au 3 novembre prochain sur le site du ministère de l'Ecologie.

"L'évolution réglementaire de ces dernières années et le retour d'expérience acquis sur la mise en œuvre du registre ont nécessité une révision de l'arrêté", explique le ministère. Le texte, dont l'entrée en vigueur est prévu pour le 1er janvier 2015, introduit également dans le registre national la déclaration annuelle "carrières", réalisée jusque-là sous forme papier, ainsi que la déclaration annuelle "déchets inertes".

Les établissements concernés par cette déclaration restent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages (sauf ceux relevant de la directive IED), les piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1.000 tonnes par an, les stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6.000 kg/j de DBO5 (100.000 équivalents habitants), les sites d'extraction relevant du code minier, ainsi que les établissements visés par l'annexe I du règlement 166/2006.

Les données collectées via le site Gerep permettent d'alimenter le registre national des émissions polluantes "Irep" destiné à l'information du grand public.

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