En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Gers dépose un recours devant la Cour de justice de l'UE contre l'autorisation de vente de six maïs OGM

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Le conseil général du Gers a déposé, mardi 5 octobre, des requêtes en annulation, devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), contre chacune des six autorisations de commercialisation de maïs OGM accordées par la Commission européenne.

Pour Philippe Martin (PS), le président du conseil général du Gers à l'origine des recours, ''engager la procédure permet d'attirer l'attention des citoyens sur des décisions prises très discrètement par la Commission''. Il espère donc être rejoint par d'autres collectivités locales pour accentuer la mobilisation. ''J'ai écrit aux présidents de département et de région français et j'ai joint nos homologues européens via le Réseau des régions européennes sans OGM'', explique l'élu, ajoutant qu' ''il semble que la Wallonie soit extrêmement intéressée''. De plus, ce recours s'ajoute à la pétition de Greenpeace et Avaaz. ''Cette pétition, qui regroupe déjà un million de signatures, est un évènement citoyen considérable'' juge-t-il.

S'agissant, du traitement du recours par la CJUE, Philippe Martin ne se prononce pas sur le délai car la Cour doit d'abord se pencher sur la recevabilité des recours. ''Je suis confiant sur ce point'' annonce Philippe Martin, précisant que ''ce sera une bataille juridique, mais la CJUE est généralement assez large sur ces questions de recevabilité.'' Quant au fonds, il explique que la Cour doit se prononcer par rapport à la compatibilité des autorisations accordées par la Commission avec les traités et le principe de précaution. Par ailleurs, l'élu explique qu' ''une question soulevée par notre recours est : la Commission peut-elle se baser uniquement sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA], sachant que l'indépendance de sa présidente est remise en cause?''

En se basant sur l'avis favorable de l'EFSA, la Commission européenne avait autorisé la commercialisation de six maïs OGM en juillet pour une durée de 10 ans. Cette décision avait été prise suite au désaccord entre les États membres sur le sujet, lors du conseil des ministres de l'agriculture du mois de juin 2010.

Réactions3 réactions à cet article

 
Excellent

Il est plus que temps d'agir contre ces produits OGM non vraiment testés sur l'homme. Surtout il est temps de dénoncer tous ces experts qui ne sont pas réellement indépendants et qui ont pour seul but de s'en mettre les poches sans aucun désir de s'occuper du bien être des citoyens.

arthur duchemin | 08 octobre 2010 à 12h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 
sérieux

Enfin un conseil général qui s'engage sérieusement dans l'intérêt de nos concitoyens sur ce problème des OGM. Les soit-disant experts dans ce genre de problème sont toujours autodésignés mais n'ont en réalité aucune compétence, ils sont juste payés par Monsanto et les empoisonneurs chimiques pour se comporter en béni oui oui et la commission européenne dans ce cas et bien d'autres n'a aucune compétence pour prendre une décision manifestement contraire à l'intérêt général.
Alors bravo au conseil général du gers en espérant que le million de signatures de citoyens européens contre les OGM va enfin être pris en compte.

mhubin | 08 octobre 2010 à 16h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 
on se fiche de nous!

monsento, OGM, roundup à la poubelle!

h2O | 14 octobre 2010 à 07h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…