"Le principe de la responsabilité de Monsanto est retenu", se félicite François Lafforgue, avocat de l'ancien céréalier, Paul François, qui avait attaqué l'agrochimiste en justice. La Cour d'appel de Lyon a en effet reconnu, jeudi 11 avril, la responsabilité de la société, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer, pour les graves troubles neurologiques dont souffre l'agriculteur qui avait inhalé les vapeurs du Lasso, un herbicide que commercialisait la firme américaine.
L'association Phyto-victimes, fondée et présidée par Paul François, parle toutefois d'une "victoire en demi-teinte". D'une part, car l'agrochimiste peut encore se pourvoir en cassation contre cette décision, même si Paul Lafforgue demande à Monsanto de "cesser de s'obstiner". Mais, d'autre part, car la juridiction d'appel a renvoyé la question de l'indemnisation devant le Tribunal de grande instance de Lyon. "Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto", dénonce Phyto-Victimes. "Une audience sera peut-être fixée le 2 juillet. On espère que l'audience de plaidoirie sera en septembre pour fixer le montant de l'indemnisation", a précisé l'avocat de Paul François.
L'agriculteur charentais avait obtenu la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle suite à son intoxication par l'herbicide, interdit en France depuis 2007. Mais il avait aussi engagé une action judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité de Monsanto. Ce combat judiciaire avait été couronné de succès en première instance en février 2012, puis en appel en septembre 2015, avant de connaître un coup d'arrêt devant la Cour de cassation en juillet 2017. Selon la Haute juridiction, les juges d'appel n'avaient pas rendu leur décision sur le bon fondement juridique.
Monsanto a fait l'objet d'une condamnation historique, en août dernier, concernant un autre de ses produits, le tristement célèbre Roundup. Un tribunal de San Francisco a condamné l'agrochimiste à verser 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d'un cancer incurable qui avait été exposé à cet herbicide lors de son activité professionnelle. Une responsabilité confirmée en appel, mais avec un montant de réparation divisé par trois. L'agrochimiste a été condamné une deuxième fois aux Etats-Unis, le 27 mars dernier, à verser près de 81 millions de dollars à un retraité américain atteint d'un cancer. Bayer est confronté à plusieurs milliers de procédures semblables aux Etats-Unis et à travers le monde. Les premières condamnations ont d'ores et déjà fait chuter le cours de bourse de la firme allemande.
