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Actu-Environnement

Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique

Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité.

Gouvernance  |    |  L. Radisson

L'exécutif a ouvert le 16 janvier le site internet dédié au Grand débat national (1) qui fait suite au mouvement des gilets jaunes. Les fiches de présentation des quatre thèmes retenus permettent de découvrir la vision qu'il se fait de la transition écologique. Une vision esquissée par la lettre qu'Emmanuel Macron a adressée aux Français deux jours avant.

La fiche dédiée à la transition écologique (2) établit un diagnostic, présente les enjeux du débat puis propose une série de 17 questions, dont certaines ouvertes, qui serviront à structurer le futur compte rendu de cette consultation. Les Français pourront déposer leurs contributions en ligne à compter du 21 janvier. Le gouvernement s'engage, sous le contrôle de cinq garants (3) , à analyser chaque contribution après le 15 mars. Une consultation qui s'ajoute à des réunions d'initiative locale, des stands de proximité ainsi qu'à des conférences citoyennes régionales à compter du 1er mars.

Maintenir des activités compétitives

Le diagnostic dressé par le gouvernement porte exclusivement sur le changement climatique et la transition énergétique, avec ses impacts en matière de chauffage, de transports et de pollution de l'air. "Pas de mention de l'effondrement de la biodiversité", déplore dans un tweet la climatologue Valérie Masson-Delmotte. La diversité du vivant fait toutefois l'objet d'une question, dont la formulation est en droite ligne de la lettre du président. Il est en effet demandé aux Français que faire pour protéger la biodiversité (et le climat) tout en "maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers" ? La protection de la biodiversité est donc ici conditionnée au fait que les mesures qui pourraient être adoptées ne déstabilisent pas les échanges commerciaux. "Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ?", interrogeait également Emmanuel Macron dans son courrier.

Parmi les enjeux du débat sont mentionnés la prime à la conversion pour un véhicule propre, l'accès à de nouvelles solutions de mobilité, la réduction de sa facture de chauffage et d'électricité grâce au chèque énergie, l'isolation de son logement soutenue via le dispositif des certificats d'économie d'énergie, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, les aides de l'Anah ou l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Des aides à la transition dont l'exécutif reconnaît qu'elles restent "trop peu connues, parfois complexes et insuffisantes au regard du pouvoir d'achat de certains Français". La fiche rappelle également l'objectif de neutralité carbone pour 2050 "tout en réduisant à moins de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à échéance 2035".

"Le gouvernement réduit les "enjeux du débat" sur la transition écologique à quelques banalités sur la voiture et le chauffage. Rien sur la biodiversité, les déchets, les produits chimiques, l'eau, etc.", tacle l'avocat Arnaud Gossement sur Twitter. Autre problème soulevé par ce dernier : "Au fil des questions, la transition écologique est uniquement présentée comme un coût dont le financement pose problème. Jamais comme une source d'économies, d'emplois, d'opportunités d'activités...".

Des questions fiscales taboues

"Ce débat sera également l'occasion de dégager un éclairage sur la manière de faire évoluer la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste et efficace", annonce le gouvernement. A quoi les recettes liées aux taxes sur le diesel et l'essence doivent-elles avant tout servir ? La transition écologique doit-elle "avant tout" être financée par le budget général de l'Etat ou par la fiscalité écologique ? Qui doit être concerné en priorité par le financement de la transition écologique ?, interroge le questionnaire.

Toutes les questions liées à la fiscalité ne sont toutefois pas abordables dans ce grand débat puisque le président a précisé qu'il ne reviendrait pas sur la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF). Pourtant, la réforme fiscale intervenue dans la loi de finances pour 2018 a conduit à davantage taxer les espaces naturels que les autres biens, facilitant ainsi l'artificialisation des sols, avait révélé Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'école Polytechnique et spécialiste de la fiscalité environnementale.

La taxe carbone, que le gouvernement a décidé le 6 décembre de geler sous la pression des gilets jaunes, fait en revanche partie du débat, a confirmé François de Rugy mercredi 16 janvier, précisant que son niveau, son rythme et l'affectation de son produit étaient à discuter.

Le ministre de la Transition écologique a également mis au débat la question d'une éventuelle rémunération des entreprises et des citoyens qui seraient prêts à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. "Et taxer les multinationales et sites industriels français qui sont très largement exonérés ou qui paient trois à six fois moins la tonne de carbone que nous, toujours pas ?", interroge Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

1. Accéder au site du Grand débat national
https://granddebat.fr/
2. Télécharger la fiche dédiée à La transition écologique
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32723-fiche.pdf
3. Jean-Paul Bailly, Isabelle Falque-Pierrotin, Guy Canivet, Pascal Perrineau, Nadia Bellaoui

Réactions21 réactions à cet article

Rien d'étonnant à ce que l'angle retenu pour traiter de l'écologie soit celui de l'économie, qui plus est sous le seul angle des dépenses : les grandes écoles forment leurs étudiants ainsi depuis toujours et rien ne bouge en la matière. L'intégralité des différentes composantes de la société doit être en mesure de se ranger derrière l'économie, à défaut de quoi des pans entier, dont l'écologie, sont au mieux minorés, au pire méprisés avec l'espoir de les voir oubliés. Et c'est très exactement ce qui se produit pour la biodiversité. La conséquence est logique : la France est particulièrement mauvaise en la matière ("La France est le pays qui héberge le plus de ces animaux menacés de disparition : elle accueille 5 % du total des espèces menacées dans le monde. Et, aujourd’hui, un tiers des espèces de mammifères sont menacées ou quasi menacées d’extinction en France métropolitaine, contre un quart en 2009 Source : Le Monde.").
La "solution" est simplissime : comme on ne sait et on ne veut pas savoir faire, on ignore, on élude, on cache sous le tapis.
L'incompétence de nos décideurs en la matière est réellement dramatique, tant obnubilés qu'ils sont de leur seul déroulement de carrière.

Pégase | 18 janvier 2019 à 09h52 Signaler un contenu inapproprié

La vision ultra-libérale de la "croissance" est l'équivalent économique du cancer. Bercy en est une métastase...

petite bête | 18 janvier 2019 à 10h08 Signaler un contenu inapproprié

Soyons réalistes
Il y a beaucoup à faire pour rattraper les dégâts environnementaux.

L'ennuyeux, ce qu'ignorent la majorité des JG et des écolos et des éGolos de Palais, c'est que tout financement de remède intelligent ne peut l'être qu'avec de la fausse monnaie légale inventée par une éventuelle banque française ou la BCE.

Même l'argent des riches, sauf si on demande aux riches de payer avec des pièces ou des lingots d'or

Mais même le cours de l'or est trafiqué par les banques qui vendent des ETF-or, c'est à dire un papier prétendant qu'elles ont l'or correspondant, ce qui est faux.

Une des grosses failles du grand débat, c'est que très peu de gens, même ceux "qui ont fait des études" ne font pas la différence très importante entre 10 billets de 50 euros qu'ils vont porter à leur banque et les 500 "unités de compte" qu'ils vont trouver ensuite sur leur relevé.

Sagecol | 18 janvier 2019 à 10h13 Signaler un contenu inapproprié

Le pays n'a pas beaucoup de marge de Manœuvre lorsque l'on a une dette de 2300 milliards, une balance commerciale négative de plusieurs dizaines de milliards chaque année, une pauvreté qui se développe, une population en partie limitée intellectuellement. Que devient la France ??? quelles leçons a -t-elle à donner. Il faut déjà commencer par prendre conscience que le climat est fondamental à court, à moyen et long terme. Inverser la vapeur ce n'est pas continuer à importer des bateaux de gadgets issues d'Asie.

agregat | 18 janvier 2019 à 11h18 Signaler un contenu inapproprié

Je crois qu'il faut partir du "coût réel" de l'activité, à savoir les coûts induits mais non pris en compte. Si on "internalise" les coûts externes, on a alors le coût réel pour la société.
Par exemple le CGDD avait fait un rapport sur les coûts externes de l'agriculture intensive en matière de santé, de perte de rendement des sols, de pollution. Le résultat tenait dans une fourchette de 45 à 95 milliards d'euros/an (hors remise en état), ce qui dépasse largement la notion de "pétrole vert" de la balance du commerce extérieur que l'on continue à nous imposer comme modèle. Et on ne chiffre pas la perte de biodiversité et de services rendus par les milieux naturels.
Le rapport a été rapidement enfoui sous plusieurs couches sédimentaires de numéros de journaux économiques chantant les louanges de la croissance sans fin...

petite bête | 18 janvier 2019 à 11h49 Signaler un contenu inapproprié

petite bête met dans le mille : le mythe de la croissance ne tient debout que parce qu'il fausse délibérément la donne en matière de coûts réels du modèle économique dominant, bien évidemment en les sous-estimant très largement.
Je me rappelle effectivement de ce rapport très éclairant, qui curieusement n'a pas fait florès...

Pégase | 18 janvier 2019 à 12h55 Signaler un contenu inapproprié

Bon article qui pointe bien sur le travers de ce président qui ne peut entrainer le pays alors même qu'il le place à la remorque d'organismes supra nationaux dont les intérêts demeurent, dans la réalité, très divergents des nôtres.
Une des raisons de cette situation est bien celle que décrit Pégase.

EnezGreen | 18 janvier 2019 à 13h30 Signaler un contenu inapproprié

bonsoir ! si le volet écologie du Grand débat de M le Président Emmanuel Macron est laissé de côté donc certaines thématiques non abordées, c'est tout simplement, du moins de mon point de vue, M N. Hulot n'est plus de la partie. A+

DAOUD | 18 janvier 2019 à 14h01 Signaler un contenu inapproprié

Agregat a écrit : une population en partie limitée intellectuellement.

C'est hélas un constat qui n'a malheureusement rien de hautain ou de méprisant.

Et encore, dans l'autre partie il y a de sacrés incultes égocentrés.

Et tout ce monde a le droit de vote et partage peu ou prou le culte insensé et mortifère du vote majoritaire qui permet d'être "lu avec à la limite, 50,001 % des seules voix considérées comme exprimées de ne fut-ce seulement que de moins de 50 % des électeurs inscrits, ce qui n'est ps le cas de tous les majeurs

Sagecol | 18 janvier 2019 à 14h23 Signaler un contenu inapproprié

Il serait plus que temps que la nature dont nous faisons humblement partie, l'environnement, la biodiversité... priment sur le profit, l'économie, le commerce !!!

Charentas | 18 janvier 2019 à 18h02 Signaler un contenu inapproprié

Une fois de plus on peut remarquer que le mot de Nature n'entre jamais dans le vocabulaire des politiques ,Macron comme d'autres ,et même dans celui du parti "Vert".
Ils ne citent que les questions relatives à l'énergie et aux financements car c'est là leur univers mental.
Il manque à ces gens une sensibilité au vivant et à la beauté .

sirius | 18 janvier 2019 à 19h09 Signaler un contenu inapproprié

bonsoir ! "piment sur le profit" les problèmes liés aux dérèglements climatiques n’intéresseraient pas les inscrits au cac 40,
c'est pourquoi les solutions et ou les atténuations des effets de ces problèmes attendront la fin de la vie sur terre !! A+

DAOUD | 18 janvier 2019 à 22h36 Signaler un contenu inapproprié

Les solutions à la 6ème extinction massive de la biodiversité et au changement climatique sont souvent des décisions économiques, mais encore faut-il que les décideurs soient réellement conscients et sensibilisés ("Combien de catastrophes avant d'agir"). Exemples :

- Internaliser les coûts sociaux et environnementaux (comme le rappelait fort judicieusement dans ses commentaires petite bête), ce qui contribuera à relocaliser l'économie
- Remplacer le PIB par le Bonheur National Brut BNB
- Réduire nos importations annuelles de 65 milliard d'euros d'énergies fossiles et en profiter pour rediriger cette avantage dans la balance commerciale vers le développement des EnR et créer un million d'emploi dans ce domaine comme l'on estimé certains économistes et ONG, par exemple Ph. Murer.
- Booster la recherche sur le stockage et les réseaux intelligents pour l'énergie électrique, en particulier les combinaisons batteries/pile à combustible, tel que le fait par exemple la start up grenobloise Sylfen

Selon le principe responsabilité (Hans Jonas), nous nous devons de sensibiliser activement avant qu'il ne soit définitivement trop tard! Aux Arbres citoyens!

Nicolas Guary | 19 janvier 2019 à 11h43 Signaler un contenu inapproprié

Quand on divise le montant de la licence de chasse par 2 et qu'on relance l'idée de la chasse à cours il est difficile de fabriquer ses phrases avec le mot nature ! On démontre qu'on a rien compris à la biodiversité mais c'est vrai que les sciences ne sont pas la matière phare de l'ENA.

EnezGreen | 20 janvier 2019 à 19h45 Signaler un contenu inapproprié

Merci pour tous ces pertinents commentaires, auxquels j'adhère. Ils donnent lieu d'être optimistes pour le futur...
D'ailleurs, le titre de l'excellent livre d''Hubert Reeves l'écrit bien : "Là où croît le péril... croît aussi ce qui sauve"

Charentas | 21 janvier 2019 à 14h44 Signaler un contenu inapproprié

GARE A L’ARNAQUE
FAIRE PARTICIPER C’EST FAIRE ACCEPTER. Voilà le seul but de ce « grand débat » qu’il faut bien qualifier de « grand » pour lui donner un minimum de consistance tant sa coquille est vide. En réalité ce débat est un questionnaire ou une consultation. Cette technique est bien connue depuis longtemps : on donne l’illusion au peuple qu’il participe aux grandes orientations du pays pour mieux l’éloigner des centres de décision. Ce pseudo débat n’est qu’une manœuvre dilatoire de plus pour faire taire la contestation qui loin de s’éteindre ne fait que se renforcer à chaque nouvelle déclaration condescendante du président Macron, à chaque réponse répressive (violences policières) alors que la réponse ne peut être que politique (rétablissement de l’ISF, basculement du CICE vers les PME et non plus les multinationales, Flat tax, suppression de la fraude fiscale, mise en place du RIC… autant de sujets sur lesquels un « pognon de dingue » est à récupérer aux ultras nantis). Les conclusions du débat sont connues à l’avance, le président Macron le dit lui-même, il ne changera pas de cap. Et comment faire un débat non faussé lorsque le gouvernement confie son organisation à deux de ses membres et non à une autorité indépendante ?
(suite sur autre message)

Camille | 04 février 2019 à 16h45 Signaler un contenu inapproprié

Suite :

Nous ne participerons pas à ce grand bavardage, à cette mascarade et invitons tous les citoyens qui veulent réellement débattre et ne plus se contenter d’un statu quo qui préserve les injustices, à nous rejoindre lors d’assemblées générales de Gilets jaunes ou encore sur le site du vrai débat, celui où les questions ne sont pas choisies à l’avance par un pouvoir en place dont l’objectif est de manipuler (en plus de gazer, matraquer et mutiler) ses opposants politiques.

Des citoyens français insurgés qui ont mal à leur démocratie.

Camille | 04 février 2019 à 16h46 Signaler un contenu inapproprié

bonsoir ! les budgets des Etats de lutte contre les dégradations de l'environnement de manière générale sont à saluer certes; mais la question relative aux dérèglements climatiques devrait être du ressort de l'organisation des Etats nanti de pouvoir contraignant donc doté de moyens idoines. cette problématique n'intéresserait pas les banques au motif que les bénéfices à tirer à court terme ne peut leur être assuré. c'est pourquoi la responsabilité de cette problématique est à imputer aux Etats, voir les organisations internationales supposées agir pour la protection des environnements A+

DAOUD | 04 février 2019 à 18h30 Signaler un contenu inapproprié

Pour répondre aux "Français insurgés" et à leurs porte-paroles autoproclamés : si on ne sait pas ce que l'on veut sur le fond mais seulement ce que l'on ne veut pas, si on ne veut que se victimiser, à tort ou à raison, si on ne veut pas discuter, débattre ou simplement avoir des demandes claires, si on ne veut que tourner en rond sur les ronds-points (c'est fait pour ça), que fait-on? On ressort la guillotine? On fait de la délectation morose? Et c'est quoi, la révolution? Cela commence toujours avec des gens sincères mais démunis et naïfs, cela continue avec des intrigants, et cela se termine, après beaucoup de dégâts, avec des salopards. Un "pur" trouve toujours un plus "pur" que lui, et qui l'épure (Voltaire). Pour l'instant, on est entre la première et la deuxième phase.

petite bête | 05 février 2019 à 09h47 Signaler un contenu inapproprié

A petite bête... Pas bête, votre commentaire ! :)

Charentas | 05 février 2019 à 22h25 Signaler un contenu inapproprié

bonsoir ! de notre point de vu, si les propositions "décisions" du Giec dont le travail est à saluer, sont restées lettre "morte" c'est tout simplement aucune associations inter-Etat (gouvernementale) n'ont vu le jour. ont-elles été suscitées ?
précédemment il a été rapporté que les problèmes du dérèglement climatique, problème majeur pour notre planète, ne connaissent de frontière physique et ne doivent être soumis aux frontières morales. les volontés associatives existent, il suffit de permettre leur créations et soutenir leurs activités. de tels propos ont-ils une chance de voir le jour ? A+

DAOUD | 06 février 2019 à 21h37 Signaler un contenu inapproprié

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