Donner de l'horizon à la politique, conjuguer l'urgence de réduire les inégalités sociales et la grande pauvreté avec l'impératif écologique, insuffler de la cohérence, c'est ce qui anime la plate-forme ''pour donner à chacun le pouvoir de vivre'', présentée ce matin dans les locaux de la CFDT à Paris par les représentants de 19 organisations environnementales de solidarité et d'éducation, mutuelles et syndicats, ''voix de plusieurs millions de personnes'', qui ont co-élaboré 66 mesures. ''Ce pacte vise à guider toutes les politiques publiques pour que dans chaque nouvelle loi, dans chaque nouveau décret, et à toutes les échelles, les questions sociales et écologiques soient non seulement prises en compte mais qu'elles deviennent le cœur de chaque décision politique''.
Emblématique de l'aspiration à voir converger les mesures sociales et environnementales, cette initiative arrive dans le contexte du Grand débat national et propose des réponses au sentiment d'injustice qui a lancé les gilets jaunes dans les rues et sur les ronds-points. ''Vouloir traiter l'écologie sans traiter le social, c'est aller droit dans le mur'', soulignent les organisateurs. ''Il n'y a pas d'un côté la question de la fin du monde et de l'autre celle de la fin du mois. Les deux enjeux sont les deux faces d'une même pièce''. Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger estime que les mouvements sociaux n'ont pas été écoutés, alors qu'un immense désir de débat parcourt actuellement la société : ''Toutes nos organisations sont en contact avec les gilets jaunes''. Pour Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, les politiques publiques doivent se transformer, exploiter l'intelligence collective actuellement à l'oeuvre.
Le pacte met l'accent sur la nécessité de réconcilier transition écologique et justice sociale : ''Nous n'avons pas d'autre choix que de changer de modèle. Il n'y a pas à opposer justice sociale et protection de l'environnement, efficacité économique et qualité de vie. Il est essentiel que l'ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ses bénéfices possibles. Laisser les plus fragiles à l'écart de cette transformation et de ses opportunités serait profondément injuste et tout simplement inacceptable''.
Soustraire les investissements verts au calcul du déficit public
Comment faire pour rendre la transition écologique socialement soutenable ? Parmi les mesures-phares ressort la proposition d'un plan d'investissement dans la transition écologique. Pour stimuler ce plan, il faut ''sortir les investissements verts du calcul du déficit public dans les règles européennes.'' Le pacte assortit cette proposition d'un plan d'investissement public et privé dans la transition écologique ''à hauteur des 55 à 85 milliards d'euros manquants par an entre 2019 et 2023''.
Du côté de la fiscalité, c'est la justice qui est mise en avant : le pacte enjoint le gouvernement à reverser l'ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition. ''Jusqu'à présent, la fiscalité écologique ne va pas dans les territoires et dans l'accompagnement des personnes'', souligne Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement. Le principe du pollueur/payeur devra s'appliquer à tous : mettre fin aux exonérations de la "taxe carbone française" pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier des marchandises. Progressivité de l'impôt, taxation des hauts patrimoines, redistribution : ''La transition écologique doit faire l'objet d'un débat sur sa redistribution pour permettre son acceptabilité par ceux qui sont hors jeu'', estime Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Parmi les 66 mesures, la plate-forme propose d'''évaluer l'impact de toute nouvelle loi et politique publique sur les 10 % les plus pauvres de la population au regard des objectifs de développement durable''. Le lancement d'un Observatoire du Pouvoir de Vivre entend contribuer à cette veille et pérenniser l'initiative de ce pacte. Pour la présidente d'ATD Quart-Monde, Claire Hédon, il s'agit bien ''d'agir ensemble sur les politiques publiques. Il s'agit d'un pacte du court terme, du moyen terme et du long terme,'' voué à agir en continu, comme une vigie sociale. Tous les corps intermédiaires, vus comme des contre-pouvoirs, sont invités à y participer, acteurs locaux, territoriaux, selon un modèle d'intervention qui propose ''une main tendue''.
Les intervenants insistent sur la nécessité de disposer d'indicateurs qui passent au crible les incidences sociales et écologiques des mesures gouvernementales et comptabilisent la dette écologique. Le pacte sera adressé aux décideurs (le gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les employeurs…) afin d'inviter chacun à s'engager à son tour en reprenant tout ou une partie des propositions. Il sera également ouvert à tous les citoyens souhaitant se mobiliser par leur soutien ou des actions de sensibilisation aux enjeux du pouvoir de vivre. Les 19 organisations porteront ce pacte dans les quatre grandes conférences nationales du Grand débat qui se tiendront à Paris du 11 au 13 mars et à la Marche pour le climat le 16 mars.