C'est une première en France : jugeant les seuils et autres limitations de la pollution atmosphérique prévus dans son plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour la période 2022 à 2027 insuffisantes pour protéger la santé des habitants de la ville et des communes alentours, la municipalité de Grenoble a déposé un recours auprès du tribunal administratif, jeudi 23 février. Élaboré par les services de la préfecture et adopté par cette dernière, ce document a pour vocation de définir les objectifs et les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l'Union européenne. Il intègre ainsi plusieurs secteurs clés : les mobilités, l'industrie, le BTP, le secteur résidentiel ou encore l'agriculture.
Mais pour la collectivité, le compte n'y est pas. Ses objectifs en termes d'émissions de polluants atmosphériques (NOx, PM2,5, PM10, O3, SO2, CO) sont inférieurs, voire inexistants pour certains polluants, aux valeurs de référence publiées par l'OMS en 2021, explique-t-elle. « Cette absence d'ambition réglementaire de l'État expose des milliers d'enfants à des problèmes respiratoires et maladies cardiovasculaires. Aujourd'hui, on recense plus d'un décès prématuré par jour dans l'agglomération. »
La ville de Grenoble sera-t-elle entendue ? Constatant la poursuite du dépassement des seuils limites de pollution au dioxyde d'azote (NO2) fixés par la directive européenne sur la qualité de l'air dans plusieurs zones en France, dont les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, le Conseil d'État a déjà condamné les pouvoirs publics à payer deux astreintes de 10 millions d'euros (M€) chacune, en octobre dernier.
Regrettant que son avis défavorable et ses recommandations n'aient pas permis de faire évoluer la teneur de ce plan, Grenoble demande son retrait et la réécriture d'une nouvelle mouture plus ambitieuse, accompagnée d'engagements concrets en matière de politique publique de mobilité et de rénovation énergétique notamment. D'autres villes pourraient s'inspirer de cet exemple et faire ainsi pression sur les services de l'État, avec ou sans l'aide d'associations environnementales, en demandant l'annulation de leur propre plan.
