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Implantation d'éoliennes sur le littoral : la Guadeloupe lève la contradiction législative

Le code de l'urbanisme exige une implantation des éoliennes en continuité avec les agglomérations. Le code de l'environnement impose au contraire une distance minimale de 500 mètres. La Guadeloupe s'affranchit de cette contradiction bloquante.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le 8 octobre 2012, le conseil régional de la Guadeloupe adoptait des règles à valeur législative favorables à l'implantation des éoliennes sur son littoral.

Publiée seulement le 5 mars au Journal officiel, la délibération entre aujourd'hui en vigueur et devrait faciliter l'implantation des installations dans les zones non-urbanisées de cette région d'outre-mer.

Projets éoliens gelés sur le littoral

La Guadeloupe s'est dotée en 2008 d'un "plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie" (Prérure). Ce plan a été actualisé en 2012 pour reprendre notamment les objectifs fixés dans la loi Grenelle 1. Il prévoit de porter à 50% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global de la Guadeloupe d'ici 2030. "La capacité de production d'énergies renouvelables devrait être multiplié pas deux d'ici à 2020 pour atteindre 260 MW", indique également le conseil régional.

Or, les élus ont constaté que les objectifs inscrits dans le Prérure ne pouvaient être atteints sans une modification du cadre législatif et réglementaire. Ils ont pointé en particulier la contradiction existant en matière d'implantation d'éoliennes entre le code de l'urbanisme, d'un côté, et le code de l'environnement, de l'autre, qui aboutit à geler tout projet éolien sur le littoral.

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 16 juin 2010, a en effet considéré que l'implantation d'éoliennes devait être regardée comme une extension de l'urbanisation. Or, l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme impose pour les communes du littoral, et donc pour la majorité des communes du territoire de la Guadeloupe, que l'extension de l'urbanisation soit réalisée soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Parallèlement, l'article L. 553-1 du code de l'environnement, issu de la loi Grenelle 2, subordonne la délivrance de l'autorisation d'exploiter les éoliennes au titre de la législation des installations classées (ICPE) à leur éloignement d'une distance de 500 mètres des habitations.

Dispositions spécifiques pour relancer le développement de l'éolien

A l'occasion de l'adoption de son schéma régional éolien, le 8 octobre dernier, le conseil régional de la Guadeloupe a par conséquent voté une délibération prévoyant que les dispositions bloquantes de l'article L. 146-4 ne s'appliquaient pas à la construction et à l'installation d'éoliennes sur son territoire.

La délibération prévoit également que ne s'appliquent pas les dispositions de l'article L. 156-2 du code de l'urbanisme selon lesquelles "l'extension de l'urbanisation n'est admise que dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse". Cette dernière disposition entrait en contradiction avec le schéma de mise en valeur de la mer qui prévoit la possibilité d'installer des éoliennes dans des zones dites "de coupure d'urbanisation", c'est-à-dire dénuées de toute construction et donc de tout type d'urbanisation.

La collectivité guadeloupéenne souligne toutefois les garanties apportées en matière de protection de l'environnement. "La région Guadeloupe autorise les projets éoliens par délibération de la commission permanente, sur avis de la commission photovoltaïque-éolien", rappelle le conseil régional.

La loi Brottes suivra-t-elle la Guadeloupe ?

La levée de cette "contradiction" a été permise par l'habilitation législative accordée par le Parlement à la Guadeloupe en 2009, qui permet à son conseil régional de fixer des règles spécifiques en matière d'énergie.

Mais le blocage reste d'actualité pour les autres communes d'Outre mer. La proposition de loi Brottes, qui contient des dispositions en faveur du développement de l'éolien et qui devrait être votée par l'Assemblée nationale la semaine prochaine, suivra-t-elle l'exemple guadeloupéen ?

Réactions11 réactions à cet article

 

C'est de l'argent facile à court terme. Mais a-t-on mesuré l'impact de la détérioration esthétique de l'île sur le tourisme ?

lola | 06 mars 2013 à 21h15
 
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Vers des paysages qui chantent et enchantent...

Il faudra bien préciser sur les dépliants touristiques :
"La Gouadeloupe : ses plages, son littoral, ses éoliennes". Un charme visuel et sonore supplémentaire, porteur à coup sûr.

On se bat contre un projet de ligne HT au motif de pylônes inacceptables. Pourquoi pas ? Pas de problème quand il s'agit de semer des éoliennes... Pourquoi pas ?
Peut-être est-ce indispensable en Gouadeloupe ?

micocharly | 07 mars 2013 à 09h56
 
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voila l'illustration du délire législatif français qui gèle quasiment tous les projets Energies renouvelables. Avec les nouvelles concertations des publics, les enquêtes à répétitions, cela sera encore pire

ROSS | 07 mars 2013 à 10h14
 
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dite ..... l'énergie eolienne a toujour été utilisé par lhomme pour se dévellopper ....en particulier en guadeloupe ! de plus elles sont beaucoup plus sures et belles que des lignes a haute tension ... avec quelques led's ca pourrait meme etre féérique la nuit !!

ecoleau | 07 mars 2013 à 11h27
 
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La Guadeloupe s'engage -t-elle dans la voie des économies d'énergie?
On peut en douter quand on voit le mode de consommation locale,sans parler du contrôle de la natalité galopante.
Dénaturer les côtes c'est inverser la logique énergétique .Economisons, et l'énergie ,et le patrimoine géographique, ce sera plus "durable".

sirius | 07 mars 2013 à 11h27
 
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Pour Sirius :
1) les guadeloupéens n'ont pas pour projet de vivre comme des minables
2) les éoliennes déja implantées (désirade) sont bien intégrées et difficiles d'accès
3)Il n'est pas question d'en mettre sur les plages
4) on vous dispense des commentaires douteux sur la natalité

ROSS | 07 mars 2013 à 11h44
 
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À Ross,

C'est vrai qu'il n'y a pas de régime plus ch... que la démocratie. On en arrive même à consulter le peuple !

Quant à la natalité... Pourquoi l'adjectif "douteux" ? Il est aussi évident que le jour succède à la nuit, que plus la population augmente et plus les problèmes augmentent. Le toujours plus va forcément se cogner dans le mur. Qu'il s'agisse d'énergie, d'espace, de nourriture, d'air et d'eau et... tabou des tabous de l'accroissement des populations, même si on est dans une île...

micocharly | 07 mars 2013 à 12h37
 
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Pour circuler en auto, vous achetez 4 bagnoles et, de temps en temps, vous prenez le taxi : c'est ça, le principe de l'éolien. Des moulins qui tournent à 25% de la puissance promise et la nécessité de centrales conventionnelles derrière pour prendre le relai.
Ensuite, que des industriels préfèrent saccager un pays pour accroître leurs profits, c'est leur affaire... Ce qui est triste, c'est de voir les écolos tomber à pieds joints dans cette manipulation.
Une presse terrifiée par les annonceurs, des élus "intéressés", voire corrompus, une opinion publique abusée (continuez à gaspiller, l'éolien est là !) et la France devient un "grand ventilateur". Adieu nos paysages !

lancieux | 08 mars 2013 à 15h43
 
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Dommage, c'était merveilleux la Guadeloupe, je comptais y retourner mais j'irais visiter des contrées mieux préservées... sans éoliennes !
Sur le plan touristique le principal intérêt de cette ile était la beauté de ses paysages préservés, ils vont tous simplement tuer la poule aux oeufs d'or...

Ltesson | 15 mars 2013 à 11h44
 
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les alisés sont la source la plus sure et la plus durable d'énergie pour l'arc antillais .... bien au delas des 25 % annoncés !! de plus les saintes sont équipés depuis longtemps ... ce qui n'enpèche pas les touristes d'y affluer en masse !! non , vraiment vos visions passéistes sont toxiques pour l'avenir de nos enfants !!maintenant ..les mettres en plein sur la pointe des chateaux c'est effectivement un peut domage !!??

écoleau | 17 mars 2013 à 12h25
 
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Plutôt en accord avec ROSS...

Les éoliennes implantées en Guadeloupe sont issues d'une des premières générations (sans doute plus discrètes que ce qu'on voit en Europe) et, personnellement, je trouve qu'elles s'implantent très bien dans le paysage... que ce soit sur les plateaux de la Grande-Terre ou sur les falaises de la Désirade... et pas si bruyantes que ça. Aux élus, justement, d'insister sur l'importance d'intégrer ces outils le mieux possible dans le paysage... (désolée de penser que non seulement les écolos ne sautent pas à pieds joints dans cette manipulation, mais aussi que certaines personnalités politiques considèrent les enjeux environnementaux dans les DOM comme de vraies priorités de développement durable). En outre, tout le monde ne possède pas 4 voitures en Guadeloupe, la pratique du co-voiturage, même si elle n'est pas encore généralisée, existe ici aussi et le réseau de transport public a fait d'énormes progrès ces trois dernières années. Le lobbying automobile est bien sûr toujours aussi présent et reste un des principaux obstacles au développement des énergies renouvelables en Guadeloupe (comme en Martinique d'ailleurs). Maintenant, à choisir entre voir et entendre des éoliennes ou accepter (avec une bonne dose d'hypocrisie souvent) que nous importions des millions de tonnes de carburant par an, venu tout droit du Vénézuéla pour faire tourner la seule centrale de production électrique de Guadeloupe... Franchement ?
C'est pas facile, mais on avance.

natalam | 22 mars 2013 à 20h36
 
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