Le ministère de la Transition écologique a confirmé officiellement, jeudi 1er octobre, la mise en place de deux nouvelles mesures pour la filière photovoltaïque.
Le plafond pour l'accès au guichet ouvert passera de 100 kWc à 500 kWc. Autrement dit, jusqu'à 500 kWc, les porteurs de projets n'auront plus à candidater aux appels d'offres et pourront bénéficier d'un tarif d'achat. « C'est une des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, qui permet ainsi de dynamiser l'installation de projets photovoltaïques sur bâtiments en simplifiant les modalités d'accès au soutien public », indique le ministère. Attendue depuis des années par la filière, cette annonce vise notamment les projets sur des toitures de grandes tailles (copropriétés, bâtiments agricoles…). Elle entrera en vigueur à l'issue du processus de notification auprès de la Commission européenne, précise le ministère.
Par ailleurs, la baisse trimestrielle du tarif d'achat au 1er octobre 2020 va être limitée afin de refléter « l'évolution réelle actuelle des coûts du photovoltaïque ». Elle sera de 3,8 %, contre 8,7 % selon la formule de calcul actuellement en vigueur. L'arrêté sera publié dans les prochains jours, indique le ministère.
