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Actu-Environnement

Hydroélectricité : des députés demandent de renoncer à l'ouverture à la concurrence

Energie  |    |  S. Fabrégat

De Julien Aubert (LR) à Hubert Wulfranc (PCF) en passant par Delphine Batho (non inscrite), Marie-Noëlle Battistel (PS) et Loïc Prud'homme (LFI)... Plus d'une centaine de députés ont déposé, le 6 avril, une proposition de résolution pour s'opposer à l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Cette ouverture est imposée par l'échelon européen. En mars, la Commission européenne a mis en demeure la France, et sept autres pays, afin que que "les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l'UE".

Les députés demandent d'ailleurs à l'Etat de se rapprocher des autres pays mis en demeure afin d'obtenir l'exclusion de l'hydroélectricité des directives imposant l'ouverture à la concurrence. Ils considèrent ce secteur comme stratégique "tant pour la production d'électricité renouvelable que pour la gestion de la ressource de l'eau". "Il y a un enjeu de souveraineté nationale et un enjeu écologique", souligne Delphine Batho.

La FNME CGT (1) se réjouit de cette initiative. Elle propose un compromis "eurocompatible" : la mise en place de services d'intérêt économique général (SIEG). "Les droits spéciaux de mission de service public doivent être confiés aux trois opérateurs historiques (CNR, EDF et SHEM sous réserve que leurs statuts juridiques soient en cohérence avec une gestion publique)", estime-t-elle.

1. Issue de l'union entre la Fédération Nationale des Travailleurs du Sous-Sols CGT (FNTSS-CGT) et la Fédération National de l'énergie CGT (FNE-CGT).

Réactions7 réactions à cet article

C'est pas trop tôt.
Un grand merci à ces députés.
La prochaine étape concerne les aéro-générateurs électriques car ils font eux aussi parti du secteur stratégique tant pour la production d'électricité renouvelable que pour la gestion des espaces naturels et des paysages avec en plus un enjeu de souveraineté nationale et un écologique.

Quid | 10 avril 2019 à 17h10 Signaler un contenu inapproprié

Certains vont clamant qu'ils sont déjà privatisés, puisque EdF est une entreprise privée... Ce serait là une catastrophe : des opérateurs dénués de scrupules, comme ceux des éoliennes, avec le seul objectif de faire du chiffre, au mépris de la stabilité du pays, des besoins agricoles et touristiques, etc. On va espérer que cette fronde prendra de l'ampleur !

dmg | 11 avril 2019 à 08h47 Signaler un contenu inapproprié

Si dans le domaine du nucléaire les choses ont -un peu- bougé avec la création de l'ASN, dans le domaine de l'énergie hydraulique EDF est à la fois dedans et dehors : "au-dessus des lois", les personnes qui pourraient éventuellement les contrôler étant, soit incompétentes, soit venant du sérail d'EDF. Au final on peut préférer une entreprise privée qui, elle, serait attaquable par les citoyens en cas de manquements, ce qui a toujours échoué avec EDF. Ne nous laissons pas leurrer par des slogans comme celui qui fut affiché (illégalement, mais le lobby local est puissant) durant plus de trois ans en Corrèze : "Non à la privatisation des barrages". Ce slogan, sur banderoles plastifiées, est tout simplement mensonger, car si une concession peut être effectivement mise en concurrence, les barrages eux-mêmes sont et resteront privés, étant considérés comme stratégiques et structurels.
Si on examine sur le plan du droit, la France a signé des traités et doit les respecter.

petite bête | 11 avril 2019 à 10h35 Signaler un contenu inapproprié

@ Quid : a contrario de la production hydroélectrique, l'éolien n'a pas été porté et développé en France par une entreprise publique comme EdF et se situe de fait en plein dans le champ du concurrentiel. Sauf rachat systématique par l'Etat ou des collectivités territoriales, il n'y a aucune raison que les parcs éoliens basculent un jour dans le domaine public.

Pégase | 11 avril 2019 à 13h54 Signaler un contenu inapproprié

@pegase : l'éolien n'est absolument pas dans le champ concurrentiel, avec ses tarifs garantis sur 20 ans quasi 3 fois plus élevés que ceux d'EdF. L'éolien résulte d'une entreprise forcenée de lobbying, visant à enrichir des financiers et autres fonds de pension, sans dépendre justement du marché et aucunement préoccupé de l'intérêt commun. Bref, un total scandale.

dmg | 11 avril 2019 à 18h26 Signaler un contenu inapproprié

Ne suffirait il pas, que quelques personnes dont la connaissance et l'objectivité pourraient être validées, réussissent à rendre intelligente une telle mise en concurrence? Cela permettrait de dynamiser le secteur, de mettre un coup de pied dans certaines parties sclérosées, tout en évitant les pièges grossiers des mastodontes du secteur ! on a désormais suffisamment d'exemples de ce "qu'il ne faut pas faire" pour faire mieux !
....et respecter nos engagements européens !

mesdeniersetmarégion | 11 avril 2019 à 19h48 Signaler un contenu inapproprié

haute trahison !

Les pouvoirs de la Commission Européenne s'arrêtent où commencent les droits du peuple et la Constitution.

Le patrimoine hydroélectrique est notre propriété, en particulier les bénéfices qu'il génère maintenant qu'il est amorti.

Un ensemble cohérent sur lequel repose la stabilité du réseau et le service public de l'électricité doit être sous le contrôle de l'Etat comme le prévoit notre Constitution.

Le fait de démanteler et brader un ensemble d'importance nationale et stratégique à des puissances étrangères et financières constituerait un crime de haute trahison.

Il est établi sans conteste et partout que la privatisation d'un service public aboutit à une catastrophe.

Butimage | 12 avril 2019 à 10h28 Signaler un contenu inapproprié

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