Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié le 8 août dernier, modifie les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Il s'applique immédiatement, qu'il s'agisse d'installations nouvelles ou existantes.
Les installations concernées peuvent être des stockages de gaz de pétrole liquéfié (GPL), tels que le butane ou le propane, ou des stockages de produits chimiques, dès lors qu'ils ne sont pas visés par des rubriques spécifiques de la nomenclature (stockage d'oxyde d'éthylène ou d'oxyde de propylène, par exemple).
Ce texte, qui modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 (1) , prévoit la possibilité de mettre en place une télésurveillance de l'installation plutôt qu'un gardiennage. Il prévoit également la possibilité pour le préfet de prescrire la mise en place d'un revêtement ignifuge pour protéger les réservoirs plutôt qu'un système d'arrosage en eau d'un débit de 10 l/mn/m2, à condition toutefois que l'exploitant justifie de son efficacité.
Pour rappel, la rubrique 1412 sera supprimée et remplacée par la rubrique 4718 à compter du 1er juin 2015, en vertu du décret de modification de la nomenclature du 3 mars 2014 transposant la directive Seveso.
