Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Installations de transit de DEEE : modification des prescriptions

Déchets  |    |  L. Radisson

Un arrêté, publié le 11 avril au Journal officiel, modifie les prescriptions générales des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2711 de la nomenclature. D'après la notice de cet arrêté, le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Les installations visées sont les "installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques [DEEE]" dont le volume susceptible d'être entreposé est compris entre 100 et 1.000 m3.

Cette modification des prescriptions générales fait suite aux récents amendements apportés à la nomenclature des installations classées (ICPE). Dans ce cadre, l'intitulé de la rubrique 2711 été modifié, le seuil du régime de déclaration abaissé de 200 à 100 m3 et l'obligation de contrôle périodique introduite.

L'arrêté du 12 décembre 2007 est modifié en conséquence, avec notamment la création d'une nouvelle annexe listant les prescriptions devant faire l'objet des contrôles périodiques.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires