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Installations de combustion soumises à enregistrement : les prescriptions en consultation

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai 2013.

Ce texte visera les installations de combustion d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW qui utilisent de la biomasse, du biogaz ou un produit ayant fait l'objet d'une sortie du statut de déchet.

"Afin de s'assurer que les déchets de bois brûlés dans les installations soumises à enregistrement répondent aux critères imposés par la directive IED (…), le projet d'arrêté fixe des teneurs maximales en métaux lourds et organohalogénés, caractéristiques du bois naturel non traité", précise le ministère de l'Ecologie. L'exploitant doit réaliser des analyses périodiques sur les déchets de bois entrants pour se comparer à ces valeurs seuils.

Les valeurs limites à l'émission ont été fixées en se basant sur les valeurs limites de l'arrêté "déclaration". Pour les polluants spécifiques (métaux, HAP, COV, HCl, HF), les valeurs limites sont reprises de l'arrêté "autorisation". "Cependant, les conditions d'application de ces valeurs ont été largement simplifiées, en supprimant notamment toute référence aux dates d'autorisation de l'installation", précise le ministère.

La refonte de la rubrique 2910 est en cours. Le décret de modification de la nomenclature prévoyant cette refonte avait été soumis à la consultation du public en août dernier et examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa réunion du 18 septembre.

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