Un arrêté, publié aujourd'hui au Journal officiel, modifie la liste des installations classées (ICPE) soumises à l'obligation de garanties financières fixée par l'arrêté du 31 mai 2012.
Il exclut de cette liste les installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) visées par la rubrique 2910 de la nomenclature. En revanche, les installations de combustion de biomasse, dont l'exclusion était initialement envisagée, restent soumises à la constitution de garanties financières.
Pour rappel, les installations de combustion qui restent concernées par cette obligation sont celles dont la puissance maximale est supérieure à 50 MW et, à compter du 1er juillet 2017, celles dont la puissance est supérieure à 20 MW.
L'arrêté prend par ailleurs en compte la modification de la nomenclature des installations classées d'avril 2012 portant sur la rubrique 1523 relative à la fabrication industrielle du soufre. Sont soumises à garanties financières la fabrication industrielle (rubrique 1523-A.1), ainsi que la transformation ou la distillation de soufre (rubrique 1523-A.2).
