Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous l'une des rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants dans leurs trois états (solide, liquide et gazeux), les installations relevant du régime de déclaration étant celles dont la quantité totale de produits comburants susceptible d'être présente est comprise entre 2 et 50 tonnes.

Cet arrêté vise à "maîtriser les risques accidentels (incendie, explosion, dégagement de gaz toxiques, etc.) en évitant notamment les contacts entre comburants et combustibles, l'échauffement des matières comburantes et la propagation des incendies au stockage de comburants", explique le ministère de la Transition écologique. A cet effet, il précise les règles d'implantation et conditions de stockage des comburants, les dispositions constructives (murs coupe-feu, etc.), les mesures de prévention (stockage en îlots des matières comburantes, etc.) et les moyens de lutte contre les incendies.

Le texte prévoit que ses prescriptions s'appliqueront aux installations déclarées à compter du 1^er janvier 2020. Certaines d'entre elles seront applicables aux installations existantes selon un calendrier échelonné s'étalant du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2024.

Le projet d'arrêté doit être examiné le 25 juin prochain par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).