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Actu-Environnement

ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT de novembre en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (1) dédié aux installations classées jusqu'au 20 novembre 2011.

Au programme :

  • un projet de décret (2) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone
  • un projet d'arrêté ministériel (3) de prescriptions générales pour les ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2795 (lavage de fûts)
  • un projet d'arrêté relatif à la détermination du montant des garanties financières (4) pour la mise en sécurité des installations classées
  • un projet d'arrêté fixant la liste des installations classées (5) soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du Code de l'environnement

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 22 novembre 2011.

1. Consulter le site du ministère de l'Ecologie
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Consultation-du-public-sur-les,15215.html
2. Télécharger le projet de décret
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Decret1185-2.pdf
3. Télécharger le projet d'arrêté ministériel
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AMPG-2795D.pdf
4. Télécharger le projet d'arrêté
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/_4.avant_projet_Arr_351t_351_calcul_GF_.pdf
5. Télécharger le projet d'arrêté fixant la liste des ICPE
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/_4.avant_projet_Arr_351t_351_Liste_IC_.pdf

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