Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL (1) dédié aux installations classées jusqu'au 25 septembre 2011.

Au programme :

• un projet d'ordonnance (2) portant transposition de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles
• un projet de décret relatif à la sécurité (3) , l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
• un projet de décret modifiant la nomenclature (4) (rubrique 1523 - soufre et produits à teneur en soufre supérieure à 70%)
• un projet de décret (5) modifiant la nomenclature (rubrique 2710 - installation de collecte de déchets apportés par leur producteur initial)
• un projet d'arrêté (6) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710-2
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions (7) générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2710-2
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales (8) applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2710-1
• un projet d'arrêté ministériel (9) relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières)

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 27 septembre 2011.