Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL (1) dédié aux installations classées jusqu'au 3 juillet 2011.

Au programme :

• un projet de décret modifiant la nomenclature pour y introduire l'enregistrement (2) , rubrique 2221 (préparation alimentaire d'origine animale)
• un projet de décret modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement (3) relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• un projet d'arrêté ministériel (4) de prescriptions générales pour les ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 2221
• un projet de décret modifiant la nomenclature (5) , rubrique 1132 (toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée) et rubrique 1523 (soufre et produits à teneur en soufre supérieure à 70%)
• un projet de décret (6) modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes, rubrique 1132
• un projet d'arrêté modifiant divers arrêtés (7) fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (élevages)

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 5 juillet 2011.