Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 18 mars 2012.

Au programme :

• un projet de décret (2) visant à introduire dans la nomenclature des installations classées (ICPE) le régime de l'enregistrement pour le broyage/concassage
• un projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations de broyage (3) , concassage, criblage, etc. relevant du régime de l'enregistrement
• un projet d'arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations de stockage (4) en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les entrepôts couverts
• un projet d'arrêté sur les modalités d'affichage (5) sur un site concerné par une demande d'enregistrement.

Ces textes seront discutés lors de la prochaine réunion du CSPRT, le 20 mars prochain.