Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL (1) dédié aux installations classées jusqu'au 29 mai 2011.

Au programme :

• un projet de décret modifiant la rubrique 2910 (2) de la nomenclature (installations de combustion)
• un projet de décret créant la rubrique 2980 (3) dans la nomenclature (éoliennes)
• un projet de décret modifiant les dispositions du Code de l'environnement (4) fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
• un projet d'arrêté (5) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2718 (installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux)

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 31 mai 2011.