Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 24 juin 2012.

Au programme :

• plusieurs projets d'arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets : le premier (2) concerne les installations soumises à déclaration, le deuxième (3) celles soumises à enregistrement et le troisième (4) les installations soumises à autorisation
• un projet d'arrêté (5) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles soumises à déclaration (rubrique 2719)
• un projet d'arrêté (6) relatif au contenu de la demande pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'ICPE soumises à déclaration.

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 26 juin 2012.