Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 8 avril 2012.

Au programme :

• un projet de décret relatif à l'exécution (1) des travaux à proximité des réseaux
• un projet de décret relatif à la modification (2) de la nomenclature des installations classées (rubrique 2712)
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions (3) générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2550 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
• un projet d'arrêté relatif aux installations classées (4) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage).

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 10 avril 2012.