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Actu-Environnement

ICPE : la nouvelle liste des organismes agréés pour effectuer les contrôles périodiques

Risques  |    |  Laurent Radisson
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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Le ministère de l'Ecologie a publié le 20 janvier la liste actualisée des organismes agréés pour réaliser les contrôles périodiques que doivent effectuer certaines installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Le document précise les rubriques de la nomenclature pour lesquelles ces organismes sont agréés.

Le système du contrôle périodique par des organismes agréés permet à l'Administration de se décharger d'une partie des contrôles, puisqu'elle n'est informée que lorsque une non-conformité majeure perdure. La périodicité de ces contrôles est fixée à 5 ans sauf pour les installations certifiées ISO 14001 pour lesquelles elle est de 10 ans. Les installations enregistrées Emas en sont, quant à elles, dipensées. Les installations nouvellement déclarées doivent réaliser leur premier contrôle dans les six mois suivant leur mise en service.

Les exploitants peuvent s'adresser à l'organisme agréé de leur choix pour effectuer ces contrôles, dont le coût est entièrement à leur charge.

Quarante-six rubriques de la nomenclature sont concernées par le régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC). "Le contenu des contrôles est fixé par les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune des rubriques concernées", rappelle le ministère de l'Ecologie. Chaque arrêté précise les points de contrôle susceptibles de relever d'une non-conformité majeure qui, lorsqu'elle est constatée, doit donner lieu à la transmission d'un échéancier de travaux à l'organisme agréé, à un contrôle complémentaire et à une transmission de l'information au préfet si les non-conformités persistent.

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