Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (1) dédié aux installations classées jusqu'au 15 janvier 2012.

Au programme :

• un projet d'arrêté fixant les règles générales (2) relatives aux installations nucléaires de base (INB)
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales (3) applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions (4) générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
• un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables (5) aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
• un projet d'arrêté relatif au stockage des déchets d'amiante (6)

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 17 janvier 2012.