La liste des installations classées (ICPE) soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), au titre de leur exploitation, est modifiée par un décret paru le 19 novembre au Journal officiel.

Les rubriques concernées par ce texte sont la 1150 (fabrication industrielle de ou à base de substances et mélanges toxiques particuliers), 1151 (emploi ou stockage de ou à base de substances et mélanges toxiques particuliers), 1175 (emploi ou stockage de liquides organohalogénés), 1200 (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges comburants), 2630 (fabrication de ou à base de détergents et savons).

Le texte met en cohérence cette liste avec les modifications apportées précédemment à la nomenclature des ICPE par le décret du 30 décembre 2010 et son rectificatif. "Il aligne l'expression des différentes capacités des activités soumises à la taxe, sans modifier les conditions de taxation (seuils et coefficients)", précise la notice de présentation du décret.

Ce qui n'est pas vrai pour la rubrique 2630. Les installations de fabrication industrielle de détergents et savons par transformation chimique sont désormais soumises à un coefficient égal à 6, quelle que soit leur capacité. Les autres fabrications industrielles sont toujours soumises à un coefficient de 2, mais, désormais, quelle que soit leur capacité.

Quant aux installations relevant de la rubrique 1151, nouvellement créée par le décret précité, elles sont soumises à la TGAP avec un coefficient multiplicateur égal à 6. Celles classées AS au titre de la même rubrique se voient appliquer un coefficient de 10.