Les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur ont adressé le 12 août aux préfets une instruction relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées (ICPE).
Cette circulaire tire les leçons de l'accident survenu sur le site de la société Lubrizol en janvier 2013, accident qui avait entraîné des émanations de mercaptans, gaz soufrés extrêmement malodorants. Si ces émanations, qui ont été ressenties jusqu'en Angleterre, n'ont pas entraîné d'effets notables sur la santé selon l'Administration, elles ont causé de nombreux désagréments à la population et entraîné la saturation des standards des services d'urgence. La société Lubrizol a tout de même écopé en avril dernier d'une peine d'amende de 4.000 euros dans cette affaire, le Tribunal de police de Rouen ayant retenu la négligence de l'exploitant.
Afin de tirer les enseignements de cet événement, le gouvernement a confié la réalisation d'une mission à de hauts fonctionnaires, qui a donné lieu à la publication d'un rapport en septembre 2013. Deux groupes de travail associant services de l'Etat, associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et fédérations professionnelles avaient également été mis en place. L'instruction prend en compte les résultats de ces différents travaux.
Faire appel rapidement au réseau d'expertise de l'Etat
L'instruction vise en premier lieu le recours rapide au réseau d'expertise constitué par les pôles interrégionaux "risques accidentels" des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). L'idée est que les pouvoirs publics puissent rapidement s'assurer que les actions mises en œuvre par l'exploitant permettent de maîtriser l'incident ou l'accident, même si, rappelle l'instruction, "le pilotage des installations en situation dégradée demeure de la responsabilité première de l'industriel".
Au-delà de l'expertise sur les process industriels et les substances susceptibles d'être produites accidentellement, l'instruction rappelle la chaîne d'expertise existante en matière de sécurité civile. Celles-ci fait appel aux conseillers techniques départementaux et zonaux des services d'incendie et de secours (Sdis), renforcée par la création du Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiques (Radart). Les Dreal et les Sdis peuvent, sous l'autorité du préfet, s'appuyer sur l'analyse réalisée par la cellule d'appui aux situations d'urgence (Casu) de l'Ineris. Cette cellule, qui fait l'objet d'une circulaire du 15 juillet 2005, peut désormais évaluer les "incommodités importantes pouvant affecter les populations", au-delà de sa capacité à renseigner sur les dangers des produits en cause et à déterminer des périmètres de sécurité en cas d'accident.
Les ministres demandent également aux préfets de se rapprocher de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air de leur région afin de déterminer les modalités de sa participation au dispositif de gestion de crise. Une lettre de cadrage du 7 août 2013 apporte des précisions sur les missions des AASQA afin de faciliter leur intervention en cas de situation accidentelle d'origine technologique, en cohérence avec l'action de l'Etat, rappelle le document.
Un réseau de conseil interprofessionnel bientôt en place
Les pouvoirs publics ont par ailleurs demandé aux fédérations professionnelles concernées de mettre en place un réseau de conseil interprofessionnel, chargé de mener des expertises complémentaires lorsque les exploitants sont confrontés à des incidents ou des accidents complexes.
L'Union des industries chimiques (UIC) a d'ores et déjà accepté la mise en place d'un tel réseau à titre expérimental. Baptisé "Unisaid", ce réseau doit permettre aux exploitants, mais aussi aux préfets, de solliciter le conseil d'experts industriels identifiés par type de substances ou de réactions chimiques. L'Administration souhaite que d'autres fédérations professionnelles rejoignent l'UIC. L'objectif ? Rendre le réseau Unisaid opérationnel courant 2015. Une convention entre les fédérations professionnelles, le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur viendra préciser les modalités de fourniture de ce conseil.
Une capacité indépendante d'analyse pour les établissements Seveso seuil haut
L'instruction impose également aux exploitants d'établissements Seveso seuil haut de se doter d'une capacité indépendante pour effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l'air ambiant en cas d'émissions accidentelles. L'objectif est de disposer d'échantillons conservatoires représentatifs de la phase aiguë de l'accident afin de pouvoir effectuer ultérieurement des vérifications sur l'impact des rejets, mais aussi de disposer de résultats de mesure des émissions hors du site durant toute la phase de l'accident afin d'estimer l'exposition des populations.
Les préfets doivent veiller à ce que ces capacités de prélèvement et d'analyse soient adaptées aux procédés et substances mis en œuvre. "Au-delà des substances les plus pertinentes présentant des risques sanitaires aigus importants, il convient de s'intéresser également à celles susceptibles de générer des incommodités fortes sur de grandes distances", indique le document.
Les modalités de mobilisation de ces capacités prendront la forme de fiches "ressources" au sein des plans d'opération interne (POI) des exploitants. Lorsqu'il s'agit d'évaluation des rejets hors du site, ces éléments devront figurer dans le plan particulier d'intervention (Orsec/PPI) "au titre de l'interface POI/PPI concernant le rôle de l'exploitant", précise l'instruction.
